Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double
Consultation du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) - FR7200671
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Consultation du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 contributions
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) déposée par le Responsable Chiroptères et Coordinateur scientifique de la plateforme CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères)
Consultation du 16/07/2019 au 04/08/2019 - 12 contributions
Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Consultation du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) modifiant les listes d'espèces d'oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Consultation du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) modifiant les listes d'espèces d'oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l'appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de (…)
Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022
Consultation du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 contributions
Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l'oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d'arrêté vise à renouveler l'arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux (…)
Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports
Consultation du 08/07/2019 au 30/07/2019 - 5 contributions