Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l'appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de (…)
Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022
Consultation du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 contributions
Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l'oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d'arrêté vise à renouveler l'arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux (…)
Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports
Consultation du 08/07/2019 au 30/07/2019 - 5 contributions
Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020
Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 contributions
Les deux projets d'arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l'aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.
Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020
Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 contributions
Le projet d'arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l'aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.
Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020
Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 contributions
Le projet d'arrêté définit les quotas de prélèvement d'alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l'aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements (…)
Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Consultation du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 contributions
Le projet d'arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2020.
projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Consultation du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 contributions
Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d'ouverture de chasse et indique de nouvelles modalités de transmission des données.