Eau et biodiversité
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucune contribution
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 contribution
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon
Consultation du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) - FR7200682
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 contributions
Projet d'arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) - FR2300133
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 contributions
Projet d'arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 contributions
L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019. Les termes « susceptibles d'occasionner des dégâts » (anciennement (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation) - FR8302041