Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 07/10/2019 au 27/10/2019 - 108 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation) - FR7200691
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) - FR7200685
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) - FR7200683
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret
Consultation du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) - FR7200678
Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
Consultation du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 contributions
Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020
Consultation du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 25 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze
Consultation du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) - FR7200676