Eau et biodiversité
Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
Consultation du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 contributions
Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020
Consultation du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 25 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze
Consultation du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) - FR7200676
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963
Consultation du 17/09/2019 au 09/10/2019 - 4 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes)
Plan national d’action pour l’albatros d’Amsterdam 2018-2027
Consultation du 06/09/2019 au 27/09/2019 - 20 contributions
Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Consultation du 04/09/2019 au 06/10/2019 - 55 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne
Consultation du 02/09/2019 au 24/09/2019 - 3 contributions
Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) - FR2601005
projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Consultation du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 contributions
Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté décrit les modalités d’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique. Il fait suite à un travail effectué entre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Direction de l'environnement, de l'aménagement (…)