Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre
Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre, renommé Rompon - Ouvèze - Payre (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 contributions
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées au titre de l’article L.213-10-8 du (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 9 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés sur le territoire de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 4 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des reptiles représentés sur le territoire de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 4 contributions
Projet de plan national d’actions en faveur des Geckos verts de La Réunion (Phelsuma inexpectata et P. borbonica)
Consultation du 07/10/2019 au 17/11/2019 - 15 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 07/10/2019 au 27/10/2019 - 108 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation) - FR7200691