Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Consultation du 02/06/2020 au 24/06/2020 - 1 contribution
- D’une part, les espèces (faune et flore) réglementées au titre de l’article L.411-5 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont uniquement interdites d’introduction dans le milieu naturel. Compte-tenu de la biodiversité exceptionnelle du territoire, et compte-tenu du fait qu’il s’agit d’un milieu insulaire, par mesure de précaution sont interdites d’introduction dans le milieu naturel TOUTES les espèces non autochtones. Ce sont ces dernières qui sont listées dans les deux arrêtés.
- D’autre part, les espèces (faune et flore) réglementées au titre de l’article L.411-6 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont interdites d’introduction dans le milieu naturel, d’importation sur le territoire de Saint-Martin, de détention, de transport, d’utilisation, d’achat, de vente, d’échange. Sont ici listées les espèces qui font l’objet de cette réglementation.
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