Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Consultation du 02/06/2020 au 24/06/2020 - 1 contribution
Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…). Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.
Le droit applicable à ces espèces a connu ces dernières années des évolutions majeures.
Ainsi, le règlement (UE) n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes contraint, par son article 6 § 2, les États-membres comptant des régions ultrapériphériques à adopter une « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions ».
La France compte six régions ultrapériphériques, toutes situées dans les outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.
Les espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » feront l’objet des mesures prévues à l’article 7 du règlement, c’est-à-dire que leur introduction dans le milieu naturel et éventuellement, plus strictement encore, leur introduction sur le territoire national, leur transit sous surveillance douanière, leur détention, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur échange, leur mise en vente, leur vente et leur achat seront interdits.
Pour la mise en œuvre de cet article en droit français, et conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, les listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » sont fixées par arrêté interministériel.
Ces projets de listes ont été élaborés par la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe en lien étroit avec les acteurs locaux concernés. Ce projet de liste a, avant d’être transmis au Ministère, été soumis au conseil scientifique territorial du patrimoine naturel de Saint-Martin.
Les présentes listes concernent :
- D’une part, les espèces (faune et flore) réglementées au titre de l’article L.411-5 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont uniquement interdites d’introduction dans le milieu naturel. Compte-tenu de la biodiversité exceptionnelle du territoire, et compte-tenu du fait qu’il s’agit d’un milieu insulaire, par mesure de précaution sont interdites d’introduction dans le milieu naturel TOUTES les espèces non autochtones. Ce sont ces dernières qui sont listées dans les deux arrêtés.
- D’autre part, les espèces (faune et flore) réglementées au titre de l’article L.411-6 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont interdites d’introduction dans le milieu naturel, d’importation sur le territoire de Saint-Martin, de détention, de transport, d’utilisation, d’achat, de vente, d’échange. Sont ici listées les espèces qui font l’objet de cette réglementation.
- D’une part, les espèces (faune et flore) réglementées au titre de l’article L.411-5 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont uniquement interdites d’introduction dans le milieu naturel. Compte-tenu de la biodiversité exceptionnelle du territoire, et compte-tenu du fait qu’il s’agit d’un milieu insulaire, par mesure de précaution sont interdites d’introduction dans le milieu naturel TOUTES les espèces non autochtones. Ce sont ces dernières qui sont listées dans les deux arrêtés.
- D’autre part, les espèces (faune et flore) réglementées au titre de l’article L.411-6 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont interdites d’introduction dans le milieu naturel, d’importation sur le territoire de Saint-Martin, de détention, de transport, d’utilisation, d’achat, de vente, d’échange. Sont ici listées les espèces qui font l’objet de cette réglementation.
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