Eau et biodiversité
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par l’Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d’animer le Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026 sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université
Consultation du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 3 contributions
Plan national d’actions en faveur de l’Apron du Rhône
Consultation du 05/11/2020 au 30/11/2020 - 34 contributions
L'apron du Rhône est une espèce endémique très menacée du bassin du Rhône. Le Plan national d’actions (PNA) 2020-2030 qui lui est consacré fait suite à un premier PNA mis en œuvre entre 2012 et 2016.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc
Consultation du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc - FR8301076
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
Consultation du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain " - FR8301049
Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 15 mars 2012 qui liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
Consultation du 02/11/2020 au 23/11/2020 - 14 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna
Consultation du 30/10/2020 au 20/11/2020 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna - FR7200760
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 28/10/2020 au 18/11/2020 - 6 contributions
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec les produits phytopharmaceutiques. Les redevables sont les distributeurs de ces produits, et les assujettis sont les acheteurs finaux (agriculteurs, personnes commandant d’une prestation de (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale) - FR9112004