Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation) - FR8202007
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie »
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781
Consultation du 11/02/2021 au 04/02/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières »
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) - FR8201670
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises »
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) - FR8201663
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône »
Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Consultation du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 contributions
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 contributions
Cet arrêté a pour but d'apporter des modifications mineures à l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts
Consultation du 23/12/2020 au 10/01/2021 - 13 contributions
Projets d’arrêtés relatifs relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Consultation du 21/12/2020 au 13/01/2021 - 3 contributions