Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 contributions

fr9101392 arrete annexe (pdf - 190.3 kio)

fr9101392 fiche consultation (pdf - 214.1 kio)

fr9101392 fsd (pdf - 755.7 kio)

fr9101392 le lez carte 1 (pdf - 9 Mio)

fr9101392 le lez carte 2 (pdf - 9.8 Mio)

fr9101392 fiche synthese avec commentaire (pdf - 52.2 kio)

fr9101392 fiche motifs avec commentaires (pdf - 56.2 kio)

Sur le même thème

Projet d’arrêté relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de (…)

19 mai 2026

Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en (…)

30 avril 2026

Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- (…)

20 février 2026

Projet de décret relatif aux autorisations requises pour pratiquer la pêche professionnelle en (…)

14 février 2026

Haut de page