Eau et biodiversité
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 contributions
Cet arrêté a pour but d'apporter des modifications mineures à l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts
Consultation du 23/12/2020 au 10/01/2021 - 13 contributions
Projets d’arrêtés relatifs relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Consultation du 21/12/2020 au 13/01/2021 - 3 contributions
Projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/12/2020 au 15/01/2021 - 4 contributions
L’article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées et l’utilisation des eaux de pluie : modification de l’article L.211-1 du code de l’environnement en ajoutant au 6° comme moyens de (…)
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon
Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 85 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante du canal de Donzère-Mondragon (départements de la Drôme et du Vaucluse).
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 39 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante dite du « Rhin » (département du Bas-Rhin).
Plan national d’actions en faveur du Faucon crécerellette 2021-2030
Consultation du 01/12/2020 au 31/12/2020 - 144 contributions
Le présent projet soumis à consultation du public propose l'instauration d'un plan national d'actions en faveur du Faucon crécerellette pour la période 2021-2030
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d’échouage, de sauvetage et d’observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l’UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Consultation du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 2 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d'échouage, de sauvetage et d'observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la (…)