Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ce projet d'arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels interdisent l’utilisation d’embarcations motorisées dans le cadre de l’action de chasse.
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Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces particulières.
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Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19
Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en 2020.
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Demande de dérogation à la protection stricte de l’espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires
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Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.
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Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
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Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
L'usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent renouveler leur autorisation arrivée à échéance, après 3 ans conformément à l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la (...)
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