Eau et biodiversité
Projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/12/2020 au 15/01/2021 - 4 contributions
L’article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées et l’utilisation des eaux de pluie : modification de l’article L.211-1 du code de l’environnement en ajoutant au 6° comme moyens de (…)
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon
Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 85 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante du canal de Donzère-Mondragon (départements de la Drôme et du Vaucluse).
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 39 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante dite du « Rhin » (département du Bas-Rhin).
Plan national d’actions en faveur du Faucon crécerellette 2021-2030
Consultation du 01/12/2020 au 31/12/2020 - 144 contributions
Le présent projet soumis à consultation du public propose l'instauration d'un plan national d'actions en faveur du Faucon crécerellette pour la période 2021-2030
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d’échouage, de sauvetage et d’observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l’UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Consultation du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 2 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d'échouage, de sauvetage et d'observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la (…)
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par l’Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d’animer le Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026 sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université
Consultation du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 3 contributions
Plan national d’actions en faveur de l’Apron du Rhône
Consultation du 05/11/2020 au 30/11/2020 - 34 contributions
L'apron du Rhône est une espèce endémique très menacée du bassin du Rhône. Le Plan national d’actions (PNA) 2020-2030 qui lui est consacré fait suite à un premier PNA mis en œuvre entre 2012 et 2016.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc
Consultation du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc - FR8301076