Eau et biodiversité
Projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées de portée régionale
Consultation du 26/07/2012 au 24/08/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur de l’Aster des Pyrénées
Consultation du 25/07/2012 au 10/09/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions en faveur des Lézards des Pyrénées
Consultation du 25/07/2012 au 15/09/2012 - aucune contribution
Décret portant divers modifications en matière de police de l’eau
Consultation du 20/07/2012 au 06/08/2012 - aucune contribution
Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008
Consultation du 16/07/2012 au 16/10/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015
Consultation du 09/07/2012 au 24/07/2012 - aucune contribution
Projet de plan national d’actions "ganga cata et alouette calandre"
Consultation du 05/07/2012 au 23/07/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Consultation du 03/07/2012 au 19/07/2012 - aucune contribution