Arrêté assainissement collectif
La révision de l’arrêté du 22 juin 2007 poursuit l’effort entrepris depuis 2007 sur le traitement des eaux usées des collectivités, dans une optique de protection de l’environnement.
Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Consultations publiques
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
La révision de l’arrêté du 22 juin 2007 poursuit l’effort entrepris depuis 2007 sur le traitement des eaux usées des collectivités, dans une optique de protection de l’environnement.