décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Le présent projet de décret a pour objet de rectifier des erreurs matérielles de renvois entre articles. Il ajoute une dérogation à l’interdiction de débarquement dans le cœur du parc pour l’île et le château d’If. Il ajoute une dérogation à l’accès aux embarcations à moteur pour les services de secours. En cohérence avec la cartographie annexée au décret, il rectifie des erreurs matérielles dans certains numéros de parcelles et certaines coordonnées marines.
Vous pouvez consulter :
- le projet de modification du décret créant le parc national des Calanques
- la note de présentation du décret modificatif
- le projet_Annexe_relevé cadastral_cœur_mode corrections
- le projet_Annexe_relevé cadastral_aire optimale d’adhésion_mode corr
- la visualisation des rectifications cadastrales_cœur
- la visualisation des rectifications cadastrales_aire optimale d’adhésion
- la version consolidée du décret de 2012_mode corrections apparentes
- le rappel_carte inchangée du décret créant le parc national des Calanques
- l’avis du Conseil national de la protection de la nature du 11 avril 2013
- l’avis du Comité interministériel des parcs nationaux du 19 avril 2013
Sur le même sujet
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la (...)
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de sobriété (...)
30 octobre 2023
Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de (...)
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une (...)
25 octobre 2023
Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages (...)
Ce projet de décret prévoit diverses dispositions modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, relativement aux régimes (...)
11 septembre 2023
Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de (...)
La présente consultation concerne cinq projets de textes (un décret en Conseil d’Etat, et quatre arrêtés) relatifs à l’indice de durabilité, pris en (...)
4 septembre 2023