Eau et biodiversité
Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 15/11/2022 au 06/12/2022 - 1 contribution
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l’article R.122-2 du Code de l’environnement
Consultation du 08/11/2022 au 29/11/2022 - 11 contributions
La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui a pour objectif de réviser la nomenclature de l’évaluation environnementale des projets de forages et d’exploitation minière (rubriques 27 et 28 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement) ainsi que le décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations (…)
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Consultation du 08/11/2022 au 05/10/2020 - 6 contributions
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel déposées par l’Office français de la biodiversité (OFB) – Loup gris (Canis lupus), Lynx boréal (Lynx lynx) et Ours brun (Ursus arctus) – spécimens en difficulté et spécimens captifs échappés
Consultation du 07/10/2022 au 23/10/2022 - 7 contributions
Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise
Consultation du 05/10/2022 au 26/10/2022 - aucune contribution
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023
Consultation du 03/10/2022 au 24/10/2022 - 19 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » - FR2200380
Consultation du 27/09/2022 au 17/10/2022 - aucune contribution
Plan national d’actions 2021-2031 en faveur des Harttiella et des Anomaloglossus de Guyane
Consultation du 26/09/2022 au 23/10/2022 - 1 contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique établit des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. (…)