Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Eau et Biodiversité
26 octobre 2016
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Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)
Eau et Biodiversité
26 octobre 2016
Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Eau et Biodiversité
20 octobre 2016
Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Eau et Biodiversité
13 octobre 2016
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Eau et Biodiversité
10 octobre 2016
Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Eau et Biodiversité
3 octobre 2016
