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Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

Eau et Biodiversité

2 juin 2017

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020

Eau et Biodiversité

2 juin 2017

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Eau et Biodiversité

31 mars 2017

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

Eau et Biodiversité

29 mars 2017

Projet de décret pris pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d’urbanisme

Eau et Biodiversité

29 mars 2017

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Eau et Biodiversité

14 mars 2017

Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Eau et Biodiversité

8 mars 2017

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5

Eau et Biodiversité

1er mars 2017

Arrêté relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Eau et Biodiversité

1er mars 2017

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Eau et Biodiversité

24 février 2017

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Eau et Biodiversité

24 février 2017

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