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Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques

Eau et Biodiversité

5 février 2024

Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Eau et Biodiversité

25 janvier 2024

Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Eau et Biodiversité

26 décembre 2023

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon

Eau et Biodiversité

1er décembre 2023

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche en eau douce 2023-2024

Eau et Biodiversité

25 septembre 2023

Plan national d’actions en faveur du Râle des genêts

Eau et Biodiversité

1er août 2023

Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2023 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Eau et Biodiversité

18 juillet 2023

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