Développement durable
Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
Consultation du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 contribution
Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l’article R. 416-2 que les modalités d’agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges (…)
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement
Consultation du 12/10/2021 au 17/11/2021 - 406 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet. Ce décret précise les définitions des différentes caractéristiques et qualités environnementales des produits, les filières et catégories de produits concernés ainsi que les (…)
Projets de textes sur les données environnementales - Synthèse
Consultation du 06/10/2021 - 1 contribution
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux déclarations environnementales et à leurs vérifications s’est déroulée du 18 mai au 08 juin 2021. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des (…)
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Consultation du 24/09/2021 au 16/10/2021 - 46 contributions
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement. Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux : • donner la (…)
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation - synthèse
Consultation du 20/09/2021 - 1 contribution
La consultation publique sur le décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation, s’est déroulée du 19 juillet 2021 au 09 août 2021. 2 contributions ont été collectées. La première semble hors sujet (citation intégrale : « Ajouter les termes "outre-mer" dans le titre ») (…)
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Consultation du 08/09/2021 au 29/09/2021 - 161 contributions
L’article 158 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat Résilience », prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en monopropriété proposés à la vente, avec une mise en œuvre selon le calendrier suivant (…)
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - Synthèse
Consultation du 06/08/2021 - 1 contribution
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’est déroulée du 23 mars 2021 au 13 avril 2021. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret relatif (…)
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 19/07/2021 au 08/08/2021 - 2 contributions
Ce projet est le deuxième décret d'application de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020. Il concerne plusieurs champs techniques ciblés par les travaux ESSOC, et notamment la réglementation thermique, aération et acoustique en outre-mer (dite « RTAA », article 10), ce qui justifie la consultation publique. Pour la plupart des sujets, la réécriture a (…)