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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

15 mai 2025

Projet d’arrêté révisant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173

Energie et Climat

20 mars 2025

Projet d’arrêté portant modification de la fiche d’opération standardisée IND-BA-110

Energie et Climat

20 mars 2025

Projet d’arrêté portant modification de différentes fiches d’opérations standardisées concernant les véhicules électriques

Energie et Climat

20 mars 2025

Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Energie et Climat

7 mars 2025

Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes

Energie et Climat

12 février 2025

Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Energie et Climat

29 janvier 2025

Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Energie et Climat

17 janvier 2025

Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais

Energie et Climat

25 octobre 2024

Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »

Energie et Climat

7 octobre 2024

Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie

Energie et Climat

12 août 2024

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