Créosote : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
La créosote est utilisée exclusivement en Europe en tant que substance biocide pour des produits de « protection des bois ».
Cette substance est classée présumée reprotoxique, présumée cancérogène, présente une toxicité aiguë et chronique pour les organismes aquatiques de catégorie 1 (au titre du règlement CE 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP)). Par ailleurs, comme la créosote contient des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), elle remplit les critères de substance Persistante, Bioaccumulable et Toxique.
Elle remplit ainsi plusieurs critères d’exclusion du règlement européen relatif aux produits biocides (UE) n°528/2012.
Les trois autorisations de mise sur le marché (AMM) de l’Anses, datant du 23 avril, permettent à trois demandeurs de traiter du bois avec de la créosote pour le seul usage de traverses de chemins de fer.
Cependant d’autres articles (comme les poteaux, les clôtures…) peuvent être traités dans un pays tiers, et circuler librement dans l’Union Européenne, rendant possible leur importation en France.
Afin d’éviter l’entrée sur le marché français de ces articles présentant des risques inacceptables et de prévenir toute distorsion de concurrence entre les producteurs des articles concernés, les Ministères de la Transition Écologique et Solidaire, de la Santé et des Solidarités, et du Travail proposent le projet d’arrêté ci-joint, objet de cette consultation publique.
Le projet d’arrêté pose le principe d’interdiction de la mise sur le marché national des bois traités à la créosote. Il permet une dérogation pour les bois traités à la créosote pour les usages qui ont été autorisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) par les autorisations de mise sur le marché (AMM) au titre du règlement européen relatif aux produits biocides.
Il prévoit également des dispositions temporaires pour la mise sur le marché et l’utilisation du bois traité à la créosote pour les usages de poteaux électriques ou de télécommunications, notamment sous réserve d’un "plan particulier".
A cet effet, le projet d’arrêté implique le calendrier suivant :
- Date de sortie des AMM : 23/04/2018
- Fin de mise sur le marché du produit biocide à usage traitement de poteaux de bois électriques ou de télécommunication : 20/10/2018 (180 jours après la sortie des AMM)
- Fin d’usage du produit biocide à usage traitement de poteaux de bois électriques ou de télécommunication : 23/04/2019 (365 jours après la sortie des AMM)
- Fin de mise sur le marché des poteaux de bois électriques ou de télé com : 23/10/2019* (18 mois après la sortie des AMM)
*Toutefois un "plan particulier", répondant aux conditions décrites dans le projet d’arrêté, pourra permettre d’obtenir des délais supplémentaires pour les personnes installant plus de 500 poteaux électriques ou de télécommunications en bois traité à la créosote par an.
Ce projet d’arrêté précise l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des déchets de bois traités.
Le projet d’arrêté est mis à consultation du public jusqu’au 18 juillet 2018.
L’arrêté sera notifié à la Commission Européenne dès sa publication au JO, conformément à l’article 129 du règlement REACh.
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Commentaires
Je vous remercie de prendre en compte le fait, que les chevaux mangent Le bois des clôtures ,qu’elles soient en pin ou en châtaigner sauf celles qui sont traitées au créosote .
Le coût des clôtures en bois est très cher mais il garantit la sécurité des chevaux et il n’y a pour l’instant aucune alternative , mise sur le marché pour le traitement du bois , ayant une durée d’activité aussi longue que celle du bois créosoté .
Le mieux est l’ennemi du bien
Nous en aurons encore la démonstration avec cette interdiction envisagée.
Faut-il envoyer à ces messieurs Des photos de blessures causées aux chevaux par des clôtures en fils ?
C’est pourtant ce qu’il va se produire si il n’est plus possible d’entretenir les clôtures en bois
La créosote est un cancérogène génotoxique reprotoxique avéré. L’évaluation des risques pour la santé humaine liés à l’exposition à cette substance, effectuée par l’Anses, montre que les usages de ces produits pour le traitement des traverses de chemin de fer peuvent être acceptables étant donné la faible exposition de la population générale et des conditions d’emploi très encadrées en milieu professionnel. En revanche, lorsque la créosote est utilisée pour le traitement de poteaux électriques et de télécommunication, de clôtures, de palissades, etc., le risque est considéré inacceptable pour l’environnement et la santé humaine.
France Nature Environnement s’oppose donc aux dérogations aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté. La première dérogation prévoit que le
Cette dérogation va à l’encontre des mesures qui seront prises par l’Anses, notamment en ce qui concerne les produits autorisés. La réutilisation de bois traités avec des produits contenant da la créosote n’étant plus autorisée par l’Anses, ces produits ne peuvent être réutilisés plus tard comme traverses de chemin de fer mais doivent être traités en déchèterie. Ceci est un manquement dans l’arrêté, il n’est nulle part fait mention de la manière dont traiter les produits après utilisation. France Nature Environnement recommande l’ajout d’un article précisant la nécessité d’acheminer le bois traité vers une déchèterie préalablement contactée, afin de les traiter convenablement.
La deuxième dérogation prévoit que
Cette dérogation exposerait l’environnement et les riverains à des produits toxiques. France Nature Environnement s’oppose à cette dérogation et rappelle la recommandation de l’Anses qui est de ne pas autoriser du bois traité à la créosote outre pour les traverses de chemin de fer car le risque pour la santé et l’environnement est considéré comme inacceptable.
Enfin, France Nature Environnement s’oppose formellement à la dérogation supplémentaire prévue pour
Cette dérogation permet à ces personnes
, ce qui est inacceptable. France Nature Environnement s’oppose à cette dérogation en raison des risques et des impacts que cela causerait à l’environnement et à la santé des riverains.
j espère que le créosote restera d actualité dans les années a venir c est la seule chose aujourd hui qui dure dans le temps qui permet de diminuer la déforestation dans l avenir et le seul bois qui permet au coltures équestres de tenir car c est le seul produit que les chevaux ne touchent pas
A ce jour aucune alternative de traitement n’existe pour une durée de vie de 20 à 30 ans. A part les bois exotiques !
La créosote préserve le bois des morsures par les chevaux, aucune alternative n’existe !
Les traverses de chemin de fèr peuvent continuer à être traitées parce que répondant aux normes mais pas les poteaux de clôtures alors que ce sont les mêmes normes !
Les traverses de récupération seront interdites comme clôtures, on va les brûler et poser du bois exotique à la place, quel gâchis irresponsable !
En quoi un poteau créosoté serait plus nocif que l’enrobé des routes utilisé partout .
La filière de transformation du bois à besoin de délais beaucoup plus longs, pour écouler des stocks et changer de production.
L’arrêté se base seulement sur des présomptions de toxicité, sans études ou preuves !
A la différence des poteaux edf, Il n’y a pas de plan particulier pour les clôtures même avec des quantités de dizains de milliers, pourquoi cette différenciation ?
Les clôtures bois sont des pièges à carbone, et grâce à la créosote pour longtemps et d’un cout abordable !
Bonjour,
Nous somme importateurs de bois de clôture créosotés
Les prestations d’imprégnation sont réalisées à l’intérieur de l’ UE
Ces produits sont revendus à usage industriel et/ ou professionnel, dans le cadre de la règlementation en vigueur
A notre connaissance, à ce jour, nos clients ne disposent pas de produits de substitution équivalents
l’article 3 du projet d’arrêté, autorise la mise sur le marché et l’installation de ces produits jusqu’au 23/10/2019
Nous sollicitons vos services, afin d’obtenir un délai supplémentaire dans le cadre d’un ‘’ plan particulier’’
pour la commercialisation de ce type de produits
restant à votre disposition pour tout complément d’information
Sincères Salutations,
Kind Regards,
Vriendelijke groeten
Saludos Cordiales,
Distinti Saluti,
VALMETAL SAS
11 rue de l’Europe
59410 Anzin
France
Tel : +333 27 33 29 54
Fax : +333 27 29 19 51
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Nous travaillons le bois depuis trois générations (entreprise créée par mon grand-père Georges Huet en 1948), en tant qu’exploitants forestiers et chaîne de découpe.
Le bois est le cœur de notre métier, la production le centre de notre entreprise, nos hommes notre force. Nous aimons ce merveilleux produit qu’est le bois, matériaux noble, nous aimons la forêt. Nous sommes heureux de faire notre métier, proche de la nature. Nous avons à cœur le respect de l’environnement et exploitons les parcelles boisées en bon père de famille. Nous favorisons les circuits-courts (maximum un intermédiaire entre nous, producteur et la destination finale, en d’autres termes le bois placé) et nous nous approvisionnons de préférence localement.
Parmi nos valeurs figurent également la satisfaction du client et la qualité.
Les évolutions au niveau des traitements autoclave depuis quelques années (interdiction de l’Arsenic dans le traitement sel dans un premier temps, et demain du chrome) ont conduit à ce que le seul traitement autoclave actuel permettant une longévité du bois est la créosote}}}.
J’ai personnellement des interrogations par rapport à la durée de vie des bois traités au sel sans chrome.
Nous voulons défendre notre secteur (= revenus pour les communes via les ventes de bois, emplois locaux, économie Belge et wallonne) et continuer à valoriser les bois de nos forêts en augmentant, grâce à l’imprégnation, la durabilité de nos résineux. Nous vendons du bois BELGE et le défendons contre l’utilisation de bois exotiques.
En tant que citoyens responsables, soucieux du futur de la planète ; en tant qu’acteur économique et que chef d’entreprise, il est à mon sens beaucoup plus écologique d’utiliser du bois qui sera traité mais qui durera 20 ans plutôt que de déforester l’Europe de l’Est, l’Afrique et l’Amazonie, poumons de notre planète et impact CO2 très important inhérent au transport.
Si des alternatives sont à l’étude et en phase de développement, la créosote reste la seule imprégnation durable aujourd’hui.
D’un point de vue économique et écologique, il est d’après moi plus sensé d’opter pour des solutions de traitement permettant de plus que doubler la durée de vie du bois.
Certains de mes partenaires ne veulent plus entendre parler du sel, pour avoir placé des clôtures ou fait des plantations d’arbres fruitiers avec des tuteurs traités au sel et pourris après quelques années : en effet, la pose coûte bien plus cher que le bois (sans même parler de placement plus coûteux comme celui des poteaux électriques).
Dans certains pays, en Afrique, mais également en France, les bois sont attaqués par les termites et la créosote est le seul traitement qui empêche ces insectes d’attaquer le bois.
Les clôtures équestres sont souvent créosotées parce que les chevaux mangent le sel. L’utilisation du sel en remplacement devra s’accompagner d’une électrification, qui en augmentera le coût.
Enfin, pourquoi maintenir l’usage de la créosote pour les traverses de chemin de fer et non pour les poteaux ???
Il n’existe aujourd’hui pas de produit alternatif à la créosote qui garantisse une durabilité de 20 à 25 ans.
Il serait plus intelligent de travailler sur des alternatives avant de vouloir supprimer purement et simplement la créosote.
Pour les clôtures équestres le bois créosoté est la meilleure solution ! Tous les autres produits, pourtant toxiques sont ingérés par les chevaux qui en sont friands au dépend de leur santé … Donc pour conserver de bonnes clôtures (indispensables pour la sécurité routière)et pour préserver la santé de nos équidés, conservons le droit d’importer des clôtures créosotées !
De plus, rien n’est plus durable qu’une clôture créosotée ; 2 fois plus longtemps que les autres traitements ! La créosote préserve donc la nature en limitant la consommation de bois à clôture !
Pour les traverses SNCF, il faut aussi maintenir la créosote ; les scieries de chêne françaises, malmenées par les exportations de grumes vers la Chine, ont besoin de continuer à alimenter ce marché !
Pour les clôtures équestres le bois créosoté est la meilleure solution ! Tous les autres produits, pourtant toxiques sont ingérés par les chevaux qui en sont friands au dépend de leur santé … Donc pour conserver de bonnes clôtures (indispensables pour la sécurité routière)et pour préserver la santé de nos équidés, conservons le droit d’importer des clôtures créosotées !
De plus, rien n’est plus durable qu’une clôture créosotée ; 2 fois plus longtemps que les autres traitements ! La créosote préserve donc la nature en limitant la consommation de bois à clôture !
Pour les traverses SNCF, il faut aussi maintenir la créosote ; les scieries de chêne françaises, malmenées par les exportations de grumes vers la Chine, ont besoin de continuer à alimenter ce marché !
Il n’y a aucun produit alternatif garantissant une durabilité, du bois traité à la créosote, de 20 à 25 ans.
· Les chevaux « mangent » toute sorte de bois, sauf le bois créosoté.
· On est en train de développer des alternatives, mais elles ne sont pas encore mises au point.
· On dit que le créosote est mauvais pour l’environnement, mais il augmente la durée de vie du bois et permet de diminuer l’abattage des bois en fôret.
Utilisant , depuis plus de 25 Ans , des poteaux et lisses créosotées ;
Je peux vous certifier qu’il n’y a aucun danger pour les chevaux .
Bonjour,
merci pour ce projet d’arrêté qui va dans le bon sens même si les délais accordés aux acteurs économiques concernés peuvent être considérés comme longs par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux.
Cet arrêté questionne la cohérence de l’action du Ministère car tous les critères sont réunis pour inscrire la créosote en annexe du règlement POP.
En effet, en plus de répondre aux critères PBT, les HAP sont mentionnés, en tant que substances soumises à des dispositions en matière de réduction des émissions, à l’annexe III du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants
organiques persistants (« POP ») et à l’annexe III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE8.
Je trouve qu’en complément de cet arrêté le MTES devrait porter ce sujet au niveau européen dans le cadre du règlement POP, ce qui serait valorisant en termes d’image et de politique.
Enfin je constate qu’il existe, sauf erreur de ma part, un vide juridique pour le tri/transit/regroupement de traverses et poteaux créosotés sur les emprises des entreprises gestionnaires alors même que ces stockage peuvent s’inscrire dans la durée et représenter une pollution de l’environnement. Les plans d’accompagnement des dérogations ne devraient-ils pas comporter des dispositions en ce sens ?
Cordialement.
je suis d’accord avec ce projet d’arrété
Bonjour,
Comment peut-on autoriser à trois demandeurs de traiter du bois avec de la créosote pour le seul usage de traverses de chemin de fer alors que le ministère de la transition écologique et solidaire indique que la créosote est classée reprotoxique, cancérogène, et présente une toxicité aiguë et chronique pour les organismes aquatiques.
Plus de 500 000 traverses en bois sont produites et remplacés chaque année sur les réseaux ferrées français. La durée de vie des traverses bois est de l’ordre de 20 à 30 ans. Chaque traverse rejette plusieurs litres de créosote dans le sol, donc dans les nappes phréatiques.
Des alternatives sont possibles et existes, et sont déjà utilisées dans d’autre pays grâce aux traverses composites ou plastiques ayant des propriétés mécaniques identique aux traverses en bois.
Pourquoi ne pas agir rapidement et cesser de polluer notre environnement.
Les vrais raisons de l’utilisation de la créosote dans le milieu ferroviaire sont d’ordre économique, lobbying des fédérations du bois, des industries chimiques ?
Pourquoi les poteaux électriques et télécommunications sont concernés par un arrêté alors qu’ils ont un contact direct avec le sol très faible par rapport à la traverse de chemin de fer.
Faudra t-il attendre un demi siècle, comme l’affaire de l’amiante en France, pour que les pouvoirs publics agissent ?
Cordialement,