Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Contexte
L’aéroport de Paris-CDG est situé sur 3 départements : Le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.
En 2023, il est le 1er aéroport de l’union européenne en termes de passagers et de tonnage de fret et le 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers.
Il occupe par ailleurs une place singulière et centrale parmi les aéroports français puisqu’il représente, en France métropolitaine, plus d’1/3 du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné.
Du fait de l’orientation des deux doublets de piste et des vents dominants, les zones les plus touchées par le bruit de l’aéroport sont des zones particulièrement peuplées du territoire du département du Val d’Oise. Ainsi, 90 % de la population comprise dans la carte stratégique de bruit du PPBE en vigueur est sur le territoire du Val d’Oise.
La plateforme est d’ores et déjà soumise à un certain nombre de restrictions afin de limiter les nuisances environnementales. Elles datent pour la plupart de 2003 :
- Applicables 24h/24
- Interdiction des aéronefs de chapitre 2
- Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 5 EPNdB
- Applicable sur la plage de nuit (22h – 06h) : Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 10 EPNdB
- Applicables sur le "cœur de nuit"
- 00h30 – 05h30 : Interdiction des arrivées avec niveau de bruit certifié à l’approche > 104,5 EPNdB
- 00h00 – 05h00 : Interdiction des départs avec niveau de bruit certifié en survol > 99 EPNdB
Sur le cœur de nuit s’applique également un plafonnement des créneaux horaires de 00h00 à 05h30.
Malgré ces restrictions, il convient d’étudier les moyens de diminuer la forte gêne sonore.
Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été lancée sur Paris-CDG, sous l’autorité du préfet du Val d’Oise.
L’état d’avancement de la démarche a été présenté, lors d’une réunion à la préfecture du Val d’Oise le 17 décembre 2024, à différentes parties prenantes, membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus.
Lors de cette réunion, les objectifs de réduction de bruit ont été exposés. Ils s’entendent avec un intervalle de tolérance de 5 points (± 5 %), à la hausse comme à la baisse, compte-tenu de la précision des modèles retenus, à savoir :
- Sur la journée complète : par rapport à 2019, réduire d’un tiers la population fortement gênée mesurée par l’indicateur HA55. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HA55 est comprise dans l’intervalle [-28% à -38%].
- Sur la nuit (22h-06h) : par rapport à 2019, réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil mesurée par l’indicateur HSD50. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HSD50 est comprise dans l’intervalle [-45% à -55%].
La projection du trafic à horizon 2030, incorporant le recours aux mesures des trois premiers piliers mentionnés dans le règlement 598/2014 sans nouvelle restriction d’exploitation, montre que l’amélioration des performances acoustiques des flottes et la prise en compte de mesures opérationnelles optimisées ne suffisent pas à atteindre les objectifs de réduction de bruit.
1. Objet de la consultation du public
Compte tenu de l’avancement de l’EIAE, il convient désormais de bâtir des scénarios de restriction basés sur une amélioration accélérée des performances acoustiques des avions opérant sur la plateforme d’ici le 1er janvier 2030.
Aussi il est proposé aux participants d’apporter leurs contributions au regard des questions suivantes :
- concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
- concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport,
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique cumulée <11 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <12 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <13 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <14 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <15 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <16 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB ?
* Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 104,5 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 97 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 99 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 90 EPNdB ?
2. Consultations et étapes suivantes
Cette consultation vise à mieux apprécier la capacité des compagnies aériennes à satisfaire les nouvelles mesures opérationnelles envisagées et à recueillir les observations des parties prenantes sur ces nouvelles mesures opérationnelles.
Elle vise également à bien calibrer les différents types de restrictions visant à inciter les compagnies à accélérer l’amélioration de leur flotte, afin d’atteindre l’objectif de réduction de bruit.
Cette consultation durera 2 mois. Elle fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur ce site, avec l’ensemble des contributions reçues.
Elle pourra conduire à l’élaboration de scénarios de restrictions dont les conséquences sur le bruit seront évaluées ainsi que le rapport coût-efficacité.
A l’issue de ces travaux, un rapport de synthèse de l’étude d’impact de l’approche équilibrée sera transmis par le préfet du Val-d’Oise aux ministères chargés des transports et de la transition écologique.
Si l’autorité réglementaire envisage des mesures de restriction d’exploitation, ces dernières seront elles-mêmes soumises à un processus de consultation, durant au moins 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 598/2014.
Le texte sera, en parallèle, présenté aux membres de CCE de l’aéroport, pour avis.
Le projet d’arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA puis à la Commission européenne.
La ou les restrictions d’exploitation, qui seront éventuellement envisagées, entreront en vigueur après application du délai de prévenance prévu à l’article 8.1 du règlement (UE) n° 598/2014.
Commentaires
Nous habitons Nesles-La-Vallée pas loin de l’Isle Adam. Les avions font un bruit parfois réellement assourdissant. Je ne comprends pas que l’on laisse faire cela. C’est surtout dérangeant l’été car nous sommes venus à la campagne justement pour respirer le bon air et s’éloigner des tumultes de la ville, mais chaque jour c’est un va-et-vient incessant. Chaque personne qui nous visite, quand c’est la saison d’être en extérieur, nous le fait remarquer. La valorisation de nos habitations est impactée. Et été comme hiver, la maison peut trembler quand un avion passe !! Alors que nous sommes à plus de 30km de Roissy !! En dehors du bruit - réellement dérangeant - nous nous préoccupons également de notre santé, surtout avec les récentes études sur les impacts en terme de particules fines aux abords des aéroports et sous les couloirs aériens. Nous soutenons les actions Advocnar, qui visent à limiter (non pas interdire !!) le traffic aérien, en particulier :
- Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an. Ce qui est déjà énorme !
- Retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit ; ce n’est vraiment pas normal que ce soit encore possible, le monde a changé..
Nous ne sommes pas fous, bien sûr qu’il faut un aéroport ; mais à la cadence actuelle, avec autant de mouvements par an, c’est intolérable. Avec des avions bruyants, ce n’est pas concevable.. Merci de cette action qui vise a amener du respect pour les populations franciliennes que nous sommes.
Nous habitons Nesles-La-Vallée pas loin de l’Isle Adam. Les avions sont un bruit parfois réellement assourdissants. Je ne comprends pas qu’on laisse faire cela. C’est surtout dérangeant l’été car nous sommes venus à la campagne justement pour respirer le bon air et s’éloigner des tumultes de la ville, mais chaque jour c’est un va-et-vient incessant. Chaque personne qui nous visite, quand c’est la saison d’être en extérieur, nous le fiât remarquer. La valorisation de nos habitations est impactée. En dehors du bruit - réellement dérangeant - nous nous préoccupons également de notre santé, surtout avec les récentes études sur les impacts en terme de particules fines aux abords des aéroports et sous les couloirs aériens. Nous soutenons les actions Advonar, qui visent à limiter (non pas interdire !!) le traffic aérien, en particulier :
- Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an. Ce qui est déjà énorme !
- Retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit ; ce n’est vraiment pas normal que ce soit encore possible, le monde a changé..
Nous ne sommes pas fous, bien sûr qu’il faut un aéroport ; mais à la cadence actuelle, avec autant de mouvements par an, c’est intolérable. Avec des avions bruyants, ce n’est pas concevable.. Merci de cette action qui vise a amener du respect pour les populations franciliennes que nous sommes.
Roissy est une plateforme aéroportuaire et économique importante pour le département et la région, j’en conviens. Il n’en demeure pas moins essentiel de préserver la santé des habitants qui subissent le trafic aérien.
Santé auditive et santé respiratoire.
Chacun doit aussi réfléchir à son mode de déplacement avant de prendre l’avion, la santé est une chose, mais la préserver pour vivre sur une planète polluée et dont les ressources s’épuisent ne présenterait pas grand intérêt. Il est temps d’arrêter la fuite en avant, chacun doit se responsabiliser, pour sa santé, celle des autres et celle de la planète. Les décideurs ne pourraient que suivre le changement de paradigme.
Comme le défend l’ADVOCNAR, je réclame les mesures suivantes :
1- Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an.
2- Plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22 h et 6 h en 2025 puis réduction progressive des vols de nuit pour un couvre-feu.
3- Retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
Madame, Monsieur,
En tant que citoyen concerné par les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, je tiens à exprimer mes attentes quant à l’avenir de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Le bruit aérien, en particulier la nuit, a des conséquences bien documentées sur le sommeil, le stress et les maladies cardiovasculaires. Il est essentiel que cette étude d’impact prenne pleinement en compte ces enjeux de santé publique et mène à des actions concrètes pour améliorer la situation des riverains.
Tout d’abord, la généralisation de la descente continue à toute heure apparaît comme une mesure de bon sens. Elle permettrait d’éviter les paliers bruyants et de réduire les nuisances en optimisant les trajectoires d’approche. De même, une augmentation de l’angle d’atterrissage contribuerait à limiter l’exposition au bruit des populations survolées. Il est également nécessaire que les avions utilisent systématiquement le seuil de piste au décollage afin de prendre plus rapidement de l’altitude et d’éloigner les nuisances des zones habitées.
Par ailleurs, il devient urgent d’interdire les avions les plus bruyants, en imposant une restriction sur ceux dont la marge acoustique est inférieure à 17 EPNdB. Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés ne doivent pas se limiter à la nuit, mais s’appliquer aussi aux vols de jour. Les riverains ne sont pas affectés que pendant leur sommeil, et les nuisances sonores ont des répercussions sur la qualité de vie à tout moment de la journée.
Enfin, le plafonnement du trafic est une nécessité. Il est impensable de laisser l’activité croître indéfiniment sans limite alors que les nuisances sont déjà considérables. Un maximum de 440 000 mouvements d’avions par an permettrait de stabiliser la situation, et la limitation des vols nocturnes à 30 000 mouvements entre 22h et 6h dès 2025 serait un premier pas vers une réduction progressive du trafic de nuit. L’objectif doit être clair : aller vers un couvre-feu nocturne, à l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres grands aéroports européens.
Il est temps de placer la santé publique au centre des décisions concernant l’évolution du trafic aérien. L’aéroport ne peut pas se développer au détriment du bien-être des riverains. Je vous prie donc de prendre en compte ces demandes dans la démarche engagée.
Cordialement,
La reprise aérienne depuis la fin du Covid n’a fait que s’amplifier, et les previsions sur les prochaines décennies sont terrifiantes. Notre air est saturé et nos yeux et oreilles sans cesses sollicités par ces fortes nuisances quotidiennes. Jour et nuit… Les avions volent tellement bas, que ça résonne, et étant pourtant à une grosse quarantaine de km de Roissy, on à l’impression qu’ils vont atterrir sur la toiture..
Question 1 : Il faut d’URGENCE à minima : mettre en place LA DESCENTE CONTINUE GÉNÉRALISÉE H24, avec une augmentation de l’angle d’atterrissage. Non à l’équilibrage tant que les altitudes d’approche seront plus faibles sur le doublet Nord.
Question 2 : <17 EPNdB, de jour comme de nuit.
- les nuisances sonores sont de jour et de nuit . Ce qui entraine un impact négatif sur la santé /le sommeil et ses consequences .
- impossible de prendre du repos a l extérieur . Ni de dormir les fenêtres ouvertes (problematique lors des pics de temperature ).
- ns demandons : *une réduction forte des vols de nuit et suppression des avions les plus bruyants). *une trajectoire en évitant au mieux de passer au dessus des villages. * un allegement du trafic de Roissy pr mieux repartir sur orly et les autres . Merci