Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions

Contexte
L’aéroport de Paris-CDG est situé sur 3 départements : Le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.

En 2023, il est le 1er aéroport de l’union européenne en termes de passagers et de tonnage de fret et le 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers.

Il occupe par ailleurs une place singulière et centrale parmi les aéroports français puisqu’il représente, en France métropolitaine, plus d’1/3 du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné.

Du fait de l’orientation des deux doublets de piste et des vents dominants, les zones les plus touchées par le bruit de l’aéroport sont des zones particulièrement peuplées du territoire du département du Val d’Oise. Ainsi, 90 % de la population comprise dans la carte stratégique de bruit du PPBE en vigueur est sur le territoire du Val d’Oise.

La plateforme est d’ores et déjà soumise à un certain nombre de restrictions afin de limiter les nuisances environnementales. Elles datent pour la plupart de 2003 :

- Applicables 24h/24

  • Interdiction des aéronefs de chapitre 2
  • Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 5 EPNdB

- Applicable sur la plage de nuit (22h – 06h) : Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 10 EPNdB

- Applicables sur le "cœur de nuit"

  • 00h30 – 05h30 : Interdiction des arrivées avec niveau de bruit certifié à l’approche > 104,5 EPNdB
  • 00h00 – 05h00 : Interdiction des départs avec niveau de bruit certifié en survol > 99 EPNdB
    Sur le cœur de nuit s’applique également un plafonnement des créneaux horaires de 00h00 à 05h30.

Malgré ces restrictions, il convient d’étudier les moyens de diminuer la forte gêne sonore.
Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été lancée sur Paris-CDG, sous l’autorité du préfet du Val d’Oise.

L’état d’avancement de la démarche a été présenté, lors d’une réunion à la préfecture du Val d’Oise le 17 décembre 2024, à différentes parties prenantes, membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus.

Lors de cette réunion, les objectifs de réduction de bruit ont été exposés. Ils s’entendent avec un intervalle de tolérance de 5 points (± 5 %), à la hausse comme à la baisse, compte-tenu de la précision des modèles retenus, à savoir :

  • Sur la journée complète : par rapport à 2019, réduire d’un tiers la population fortement gênée mesurée par l’indicateur HA55. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HA55 est comprise dans l’intervalle [-28% à -38%].
  • Sur la nuit (22h-06h) : par rapport à 2019, réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil mesurée par l’indicateur HSD50. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HSD50 est comprise dans l’intervalle [-45% à -55%].

La projection du trafic à horizon 2030, incorporant le recours aux mesures des trois premiers piliers mentionnés dans le règlement 598/2014 sans nouvelle restriction d’exploitation, montre que l’amélioration des performances acoustiques des flottes et la prise en compte de mesures opérationnelles optimisées ne suffisent pas à atteindre les objectifs de réduction de bruit.

1. Objet de la consultation du public
Compte tenu de l’avancement de l’EIAE, il convient désormais de bâtir des scénarios de restriction basés sur une amélioration accélérée des performances acoustiques des avions opérant sur la plateforme d’ici le 1er janvier 2030.

Aussi il est proposé aux participants d’apporter leurs contributions au regard des questions suivantes :

  • concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
  • concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport,
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique cumulée <11 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <12 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <13 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <14 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <15 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <16 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB ?
    * Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ?
    Sur quelle plage horaire ?
    À quel niveau entre 104,5 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 97 EPNdB ?
    * Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ?
    Sur quelle plage horaire ?
    À quel niveau entre 99 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 90 EPNdB ?

2. Consultations et étapes suivantes
Cette consultation vise à mieux apprécier la capacité des compagnies aériennes à satisfaire les nouvelles mesures opérationnelles envisagées et à recueillir les observations des parties prenantes sur ces nouvelles mesures opérationnelles.

Elle vise également à bien calibrer les différents types de restrictions visant à inciter les compagnies à accélérer l’amélioration de leur flotte, afin d’atteindre l’objectif de réduction de bruit.

Cette consultation durera 2 mois. Elle fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur ce site, avec l’ensemble des contributions reçues.

Elle pourra conduire à l’élaboration de scénarios de restrictions dont les conséquences sur le bruit seront évaluées ainsi que le rapport coût-efficacité.

A l’issue de ces travaux, un rapport de synthèse de l’étude d’impact de l’approche équilibrée sera transmis par le préfet du Val-d’Oise aux ministères chargés des transports et de la transition écologique.

Si l’autorité réglementaire envisage des mesures de restriction d’exploitation, ces dernières seront elles-mêmes soumises à un processus de consultation, durant au moins 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 598/2014.

Le texte sera, en parallèle, présenté aux membres de CCE de l’aéroport, pour avis.

Le projet d’arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA puis à la Commission européenne.

La ou les restrictions d’exploitation, qui seront éventuellement envisagées, entreront en vigueur après application du délai de prévenance prévu à l’article 8.1 du règlement (UE) n° 598/2014.

Résumé de la Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (pdf - 49.1 kio)

Rapport de la Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (pdf - 2.9 Mio)

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Commentaires

  •  Égalité entre citoyens. Protection des riverains., le 19 février 2025 à 19h20
    Le droit au sommeil et à un air sain n’est pas respecté pour les populations survolés. Il est incompréhensible de savoir qu’à Amsterdam cela est possible et pas à Paris. La population française est aussi sensible et fragile.
  •  Nuisances sonores et pollution , le 19 février 2025 à 18h41

    Ne pouvant modifier ni l’orientation des pistes, ni les procédures de décollage et d’atterrissage (hauteur de vol ,axe,pente),ni l’emprise géographique des villes et de l’aéroport, qui se sont au fil du temps agrandis ,je
    suggère de réduire le nombre des vols en :
    supprimant
    les vols de nuit de 22H00 le soir, à 5H00 du matin
    Déroutant de jour,une partie des vols sur d’autres aéroports proches de Paris

    Si ceux-ci sont saturés, il conviendrait peut-être de construire un autre aéroport (à l’ouest de Paris?) afin de ré partir les nuisances

  •  Nuits interrompues,nuisances le jours., le 19 février 2025 à 17h23
    Les vols de nuit interrompent le sommeil avec des difficultés pour se rendormir d’où une fatigue accumulée sans la journée. Par ailleurs le passage d’avions à faible altitude dans la journée perturbent la tranquillité des activités extérieures et polluent par des émissions.s de kérosène
  •  Impact aéroport Charles de Gaulle, le 19 février 2025 à 14h33
    Bonjour, Résidant à Eaubonne (Val d’Oise), nous sommes particulièrement touchés par les vols provenant de l’Aéroport Charles de Gaulle. En effet, il est difficile de passer une après-midi dans notre jardin sans être gênés par le bruit des vols répétés des avions qui passent au-dessus de nos têtes. Nous habitons Eaubonne depuis bientôt 18 ans et avons constaté l’augmentation des vols et sommes donc de plus en plus dérangés par ce bruit (presque) incessant. Nous souhaitons donc vivement qu’il n’y ait pas d’augmentation du trafic aérien sur cet aéroport, mais aussi que les vols soient mieux "répartis" sur les différents départements afin de moins subir ces vols sur le Val d’Oise. J’espère que ce commentaire sera pris en compte. Cordialement
  •  Notre santé n’a pas de prix !, le 19 février 2025 à 14h24
    Habitante dEaubonne depuis plusieurs années je subis régulièrement le passage des avions au-dessus de mon domicile : le bruit me réveille assez fréquemment et en été alors que le trafic augmente considérablement c’est insupportable. La nuit, le jour c’est sans fin. Il faut interdire les vols de nuit durant une large tranche horaire. Combien de fois ai-je entendu un avion à plus d’une heure du matin. Et le réveil est systématique lors de la reprise à 5h. Je dors mal, je suis fatiguée à cause de ces bruits d’avion. En été en journée on ne peut pas profiter tranquillement de l’extérieur sans avoir des passages incessants. Et la pollution de l’air et on nous parle de préserver la planète mais l’avion c’est une grande hypocrisie ! Notre santé doit être préservée. Stop !
  •  Un nécessaire statu quo, le 19 février 2025 à 14h07
    L’aéroport Paris Charles de Gaulle (CDG) est une infrastructure stratégique pour l’économie française et européenne, il constitue un moteur de croissance, d’emplois et d’attractivité pour la France. Les conditions d’accès à cette plateforme font naturellement l’objet de débats, notamment en raison des nuisances sonores subies par les riverains. Il est à mon sens impératif de préserver l’accessibilité de CDG afin de maintenir la compétitivité de la France sur la scène internationale, même s’il convient de prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux associés. >> Une infrastructure vitale pour l’économie et l’attractivité du pays CDG est un hub majeur pour le transport aérien mondial. Il dessert des destinations clés et permet à la France de se positionner comme une porte d’entrée incontournable pour les voyageurs et les investisseurs internationaux. Son bon fonctionnement assure une connectivité efficace aux entreprises, aux touristes et aux acteurs du commerce international. Remettre en cause l’accès à CDG en instaurant des restrictions excessives reviendrait à fragiliser l’un des piliers de l’économie française. Aussi, l’aéroport génère directement et indirectement des centaines de milliers d’emplois. Des compagnies aériennes aux services logistiques en passant par l’hôtellerie et le tourisme, toute une chaîne économique dépend de son dynamisme. Limiter les conditions d’exploitation de CDG risque donc de nuire à l’emploi et au développement économique de la région parisienne et, plus largement, du pays. >> Une concurrence accrue et des défis logistiques Les grandes plateformes aéroportuaires mondiales, notamment celles de Londres, Francfort ou Amsterdam, sont en concurrence directe avec CDG. Si Paris impose des restrictions trop contraignantes, il y a un risque de détournement du trafic aérien vers d’autres hubs européens, au détriment de la place de la France dans le marché du transport aérien. De plus, CDG joue un rôle central dans le fret aérien. En limitant l’accès aux avions cargo, notamment la nuit, la France pourrait perdre des parts de marché dans la logistique internationale, un secteur crucial à l’heure de la mondialisation. Cela impacterait directement les entreprises françaises qui dépendent d’une chaîne d’approvisionnement fluide et efficace. >> Prendre en compte les nuisances sonores sans compromettre l’efficacité Il est essentiel de reconnaître que les riverains de CDG subissent des nuisances sonores importantes, et il est légitime de chercher des solutions pour en atténuer les effets. Toutefois, ces mesures ne doivent pas remettre en cause le bon fonctionnement de l’aéroport. Il existe des moyens technologiques et réglementaires pour concilier activité aérienne et qualité de vie : modernisation des flottes avec des avions moins bruyants, optimisation des trajectoires de vol ou encore investissements dans l’isolation phonique des habitations. >> Conclusion : un équilibre nécessaire Le maintien des conditions d’accès à CDG est un impératif pour préserver l’attractivité et la compétitivité de la France. Il est possible d’améliorer la qualité de vie des riverains sans compromettre les performances économiques et logistiques du pays. Les décisions politiques doivent donc s’appuyer sur un équilibre entre développement économique et responsabilité environnementale, garantissant ainsi à la fois le rayonnement de la France et le bien-être des populations locales. A ce titre, je propose de ne pas modifier à court terme les valeurs limites de bruit fixées à CDG, déjà parmi les plus contraignantes d’Europe : = Marge : 10 EPNdB entre 22h et 6h = Bruit certifié à l’approche : 104,5 EPNdB entre 0h30 et 5h30 = Bruit certifié au survol : 99 EPNdB entre 0h et 5h
  •  Beaucoup trop d’avion !, le 19 février 2025 à 12h30

    Nous avons acheté une maison au plessis bouchard et plus les années passent plus nous avons l’impression qu’il y a plus d’avion plus de couloir aérien.

    Les avions volent de plus en plus bas.

    Impossible de s’allonger dans un bain de soleil sans commencer à compter le nombre d’avion qui passe au dessus.

    Il faudrait dévier les couloirs aérien au niveau des forêt et faire en sorte qu’il fasse moins de bruit.

  •  Réponses aux questions techniques sur les restrictions d’avions bruyants, le 19 février 2025 à 12h30

    Question 1 : Voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
    OUI :
    1) mise en place de la descente continue généralisée H24 - Cf préconisation ACNUSA https://www.acnusa.fr/sites/default/files/2024-11/Focus%20sur%20le%20fret%20a%C3%A9rien%20en%20France.pdf
    et équilibrage entre le doublet Nord et SUD (Janvier 2025 18 % pour le nord, 6% pour le sud)
    2) augmentation de l’angle d’atterrissage
    3) décollage en seuil de piste
    4) équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associé au plafonnement à la baisse de l’aéroport (Janvier 2025 42 % en doublet Nord et 58% en doublet SUD)

    Question 2 : quel niveau fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, pour favoriser un renouvellement accéléré des flottes ?
    Restriction sur :
    1) les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit.
    2) les niveaux de bruit certifiés qui sont à mettre en place de jour comme de nuit : A l’approche : 95,5 PNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années. En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
    A noter, augmentation du Traffic en janvier 2025 par rapport à janvier 2023 et 2024 :
    2023 : 33613 mouvements
    2024 : 32065 mouvements
    2025 : 35859 mouvements
    Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/riverains-aeroports-parisiens-donnees-trafic-aerien

  •  Interdire aux avions décollant et atterissant à l’aéroport CDG de survoler la Vallée de Montmorency, le 19 février 2025 à 10h18

    Interdire aux avions volant depuis et vers l’aéroport CDG de survoler la partie urbanisée de la Vallée de Montmorency et les obliger à passer au nord de la forêt de Montmorency, en volant à plus haute altitude.

    Faire respecter la réglementation concernant les altitudes de survol des zones urbanisées, que certaines compagnies aériennes ne respectent visiblement pas, en témoigne le nombre d’avions que je vois survoler Taverny à très basse altitude.

  •  Changement de cap, le 19 février 2025 à 09h40
    Comme l’ensemble des luzarchois j’ai pu constater une croissance accrue du bruit. Pourquoi les avions passent juste au dessus de nos villages alors qu’ils pourraient passer sur des zones moins habitées ? Stop aux avions durant certaines heures de la nuit ! Les vols Air France arrivant en plus grand nombre sur Roissy nous avons matière à nous inquiéter !
  •  Aéroport CDG,, le 19 février 2025 à 08h10
    Je suis habitant de Luzarches depuis plus de 10 ans, les nuisances aériennes sont par intermitence de jour comme de nuit. Ce village est encadré par des kilométres de foret et de champs, je me demande pourquoi faut- il que les avions passent juste audessus de nous ? Axes d’améliorations Interdire les vols de nuit 23h à 5h00 limiter aux avions les moins bruyants 21h à 23h et 5h à 7h00 Revoir les tracés d’approche et de survol du VO Augmenter l’ altitude de vol
  •  Nuisances sonores, le 18 février 2025 à 22h20
    Les bruits d’avion depuis quelques années sur la commune de Viarmes deviennent invivables. En été, impossible de profiter du jardin dans le calme, la nuit un avion toutes les 2mn à partir de 4h du matin, c’est juste abusé. Beaucoup trop de vol qui manœuvre au dessus de notre commune à décollage, le bruit est insupportable
  •  Dégoûtée d’avoir acheté sur Saint-Leu, le 18 février 2025 à 21h48
    Il y a 8 ans, j’ai acheté ma maison avec jardin en pensant que mes enfants pourrais profiter du jardin et que l’on pourrait se faire des barbecues en été. Et bien non j’ai honte d’inviter les gens à manger dehors, on ne s’entend même pas des qu’un avion passe donc toutes les deux minutes. On nous promets d’toujours de faire des choses mais rien ne change. Soit disant avec des réformes plus écologiques. Nous on nous demande de trier chacun de nos emballages et ceux qui polluent le plus rien n’est fait pour réduire l’impact sur l’environnement
  •  Nuisances sonores, le 18 février 2025 à 21h24
    Se réveiller à cause du bruit d’un avion, fenêtre fermée avec double vitrage , montre à quel point il est nécessaire de reduire ces nuisances. Celles-ci sont encore plus présentes l’été en etant à l’extérieur ou avec fenetres ouvertes, et qu’il y a un avion toutes les 3 minutes. Il est necessaire de limiter le nombre d’avions, d’interdire les vols la nuit et de limiter les avions trop bruyants.
  •  Nuisances sonores nocturne devenues invivables, le 18 février 2025 à 21h12
    Bonjour. J’ai grandi à Taverny et j’habite maintenant St Leu la Forêt. Autant dire que j’ai tout le temps eu des avions au dessus de moi. Mais depuis 18 mois cela devient insupportable. Je suis indépendante et travaille depuis mon domicile. Je ne peux pas ouvrir les fenêtres en journée l’été car cela couvre complètement les conversations téléphoniques et j’ai du abandonner mes Webinaires. La nuit je ne peux m’endormir avant 00:00 car la fréquence des avions m’en empêche malgré du double vitrage. Les avions volent très bas juste au dessus de notre résidence. Et la reprise du trafic aux aurores ne me laisse donc que 5h00 de sommeil. J’entends bien l’enjeu économique autour de l’aéroport. Et je le comprends parfaitement. Je demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir considérer les solutions adoptées dans d’autres pays et d’impérativement trouver une solution pour les nuisances sonores nocturnes. Il faudrait interdire les vols entre 22:00 et 06:00 du matin
  •  LUZARCHES, la tranquilité a quel prix ?, le 18 février 2025 à 20h54
    Nous constatons de plus en plus de nuisances sonores qu’elles proviennent de longs courriers ou de petits aéronefs. Plus de tranquillité en week end ou le soir où nous sommes réveillés par les avions trop bas puisqu’ils se préparent à l’atterrissage !!! Il faut interdire les vols de nuit et privilégier des lignes aériennes par des zones moins habitées.
  •  Arrêt des vols de nuit à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, le 18 février 2025 à 19h28
    J’habite depuis plus de 30 ans à Eaubonne. J’ai acheté un pavillon sachant la "proximité" de l’aéroport. Cependant le développement de la plateforme aéroportuaire n’est plus acceptable au regard des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique largement sous estimée. Ne peut-on raisonnablement déplacer une partie du fret qui repart sur les routes vers d’autres aéroport ou bien même le délocaliser sur Vatry ? Je propose une interdiction des vols de nuit comme cela existe dans d’autres grands aéroports européens. L’impact de l’activité économique de l’aéroport de Roissy doit être comparé aux dépenses présentes et à venir liées à la dégradation de l’environnement et de la santé publique.
  •  Vie intenable aux environs de Roissy , le 18 février 2025 à 18h39
    Je vivais à 25km de Roissy et j ai fini par déménager car les nuisances sonores st devenues invivables. La concentration d avions dans le ciel ne faiblit pas de la journée. Cela était devenu nocif pour la santé physique comme morale. Il y a urgence à repartir les vols dans d autres zones du territoire et de façon plus plus équilibrée.
  •  Il y aura des perdants…si ce sont les entreprises, le nombre de perdants sera exponentiel…, le 18 février 2025 à 14h46
    Nous sommes installés depuis 33 ans sur l aéroport de Roissy CDG et avons développé notre entreprise et donc de l’emploi grâce au développement des flux internationaux. Fut un temps où l’on se réjouissait du bruit assourdissant au décollage et à l’atterrissage du Concorde, on était si fiers de ce fleuron ! La France on le sait est de moins en moins compétitive en matière de transport (et pas que…)malheureusement nos partenaires commerciaux utilisent les hubs voisins qui offrent certaines facilités pour le transport de marchandises. La flotte cargo au départ de Roissy (en dehors de FedEx) a très largement diminué. Si la France diminue encore ses capacités de transports, elle diminuera de fait ses exportations car les coûts logistiques ne sont pas anodins dans la composition du prix d’un produit. Les entreprises étrangères iront s’approvisionner ailleurs. Je comprends néanmoins la colère des riverains et comprends moins la stratégie des collectivités publiques qui ont accordés certains permis sans anticiper ce genre de problèmes, un juste retour des choses qu’il va falloir régler en bonne intelligence cette fois !
  •  Hauteur de vol et surnombre, le 18 février 2025 à 14h28
    Les avions volent déjà beaucoup trop bas et sont en surnombre. Sur Taverny (95) il y a des avions toutes les deux ou trois minutes (du matin jusqu’à tard le soir), en journée ils volent un peu plus haut mais le soir c’est excessivement bas et bruyant. Il serait temps qu’ils respectent la règlementation.

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