Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli plus de 177 000 mouvements (avions et hélicoptères) en 2019, l’aérodrome de Nice Côte d’Azur est soumis à cette obligation de disposer d’un PPBE (en application de l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme).
Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes stratégiques de bruit (CSB). Il répond à trois objectifs :
- Prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
- Réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- Préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.
Le projet de PPBE de l’aéroport de Nice Côte d’Azur pour la période 2020-2024 dresse ainsi un bilan des actions engagées dans le PPBE de 2011, et plus largement sur les dix dernières années. Il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en œuvre par les parties prenantes au cours de la période couverte, en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains.
Les CSB utilisées pour élaborer ce projet de PPBE sont celles qui ont été annexées au plan d’exposition au bruit (PEB) par arrêté préfectoral du 24 décembre 2020. Celles-ci sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes.
Ce projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation pour avis à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport le 12 octobre 2021. La CCE s’est prononcée à l’unanimité favorablement sur ce projet.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est maintenant mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE, éventuellement adapté pour tenir compte de la consultation, pourra être approuvé par arrêté préfectoral.
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