Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.
CONTEXTE GÉNÉRAL
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.
Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.
Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.
CONTENU DU PROJET
L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.
Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.
Commentaires
Dans un soucis de bien-être animal, je suis pour la mise en place des abattoirs mobiles (pas de transports dans de mauvaises conditions, pas de stress dans "le couloir de la mort"…)
Je suis favorable aux abattoirs mobiles, en effet il parait plus logique qu’un animal finisse ses jours où il a été élevé. Cela évite du stress à l’animal, du travail en plus à l’éleveur, des déplacements. Avec ce bon sens cela permettrait peut-être aussi l’abattage d’animaux dans de plus petites structures.
Je suis pour les abattoirs mobiles afin de limiter les transports routiers aux animaux, ceci diminuant leur stress. De plus, la diminution des abattoirs fixent imposent des transports sur de longues distances, ce qui équivaut à de grosses dépenses énergétiques. Un pas de plus vers les circuits courts
Je suis favorable aux abattoirs mobiles, notamment pour le bien-être animal, une meilleure qualité de la viande, une économie d’énergie, le fait de favoriser des circuits courts qui sont au coeur même de notre autonomie alimentaire et de l’agriculture de demain ….
Je suis pour les abattoirs mobiles qui permettront une amélioration économique de la filière et favoriseront les circuits courts donc les revenus des paysans concernés. De plus je pense que les bêtes seront moins stressées car moins de transport.
Bien être des animaux et des paysans… Je vote pour.
Je veux apporter mon soutien à cette initiative car il n’y a pas que le secteur médicale qui souffre de désert ! Le milieu agricole aussi : des abattoirs,des coopératives de plus en plus loin et surtout des voisins, des collègues de plus en plus loin.
Il faut dire oui à ce genre d’initiative car elle répond à un renouveau du lien social dans nos campagnes et car elle évite le stress des animaux.
En conclusion, elle satisfait les animaux, les agriculteurs et les consommateurs.
Elle laisse place à toutes les agricultures.
Je suis favorable aux abattoirs mobiles et souhaiterai en bénéficier si il y en avait un dans ma région car cala diminue considérablement le stress des animaux. Par ailleurs d’un point de vue économique cela diminue les couts et l’impact écologique du transport des animaux vivants comme des carcasses ou de la viande.
Pour améliorer la localisation de l’économie, éviter des transports inutiles. C’est simplement du bon sens
Je suis très intéressé par des projets d’abattoirs à la ferme.
D’un point de vue bien être animal, je pense que limiter au maximum les déplacements en véhicule est très adapté.
De plus, on sait que les déplacements en véhicule et la contention et l’attente à l’abattoir contribuent à stresser les animaux et génèrent une viande de moindre qualité (viandes à pH élevés), ce qui occasionne une perte économique pour les éleveurs ainsi que pour la filière viande en général.
D’un point de vue protection de l’environnement et réduction des gaz à effet de serre, limiter les déplacements individuels (qui comportent en général au moins deux aller retours à l’abattoir) semble également très pertinent.
Aussi, un voisin pratiquant la découpe dans son atelier, si je pouvais abattre directement chez moi, je contribuerai à soutenir un emploi dans ma commune, et économiserais en temps de trajet.
Concernant le texte proprement dit, deux points m’interpellent :
<span class="puce">- la distance minimale aux habitations, 50 mètres c’est peu, certains hameaux ou corps de fermes regroupent des habitants non éleveurs et s’éloigner à plus de 50 m pose problème ensuite pour se raccorder aux réseaux… A assouplir ?
<span class="puce">- la nécessité d’une aire étanche. Pourquoi ne pas autoriser les camions étanches ? Cela permettrait à un plus grand nombre d’éleveurs et sans travaux et coûts économiques de recevoir un abattoir mobile.
Nous sommes un petit groupe d’éleveurs du Luberon, dans le sud-est, nous déplorons la distance à parcourir, le stress imposé à nos bêtes mélangées à d’autres inconnues de longues heures dans les parcs d’attente, la distance de nouveau à parcourir pour aller récupérer la viande…
pour y remédier nous avons choisi de monter ensemble un projet d’abattoir mobile géré pour et par les paysans eux-même, c’est LA solution pour les petits élevages commercialisant directement leurs produits et ayant le souhait d’assumer la responsabilité d’accompagner leurs animaux jusqu’au bout.
On ne peut que se réjouir de cette opportunité qui s’offre à nous qui relève du bon sens, tout simplement !
Il y urgence à lancer l’expérimentation qui permettra d’avoir un outil d’abattage de taille modeste, qui limite les déplacements (trop long) pour les animaux (bien être animal).
Le manque d’ abattoirs dans certains départements est un véritable problème . Cette absence d’outils d’abattage de proximité bloque des projets d’installation et ne permet pas aux éleveurs de proposer aux consommateurs de la viande locale
(produite et abattue sur le territoire) . La mise en place des PAT ( plan alimentaire territoriaux ) est une démarche de relocalisation de l’alimentation pertinente, pour que cela marche il faut des outils d’abattage de proximité, les abattoirs mobiles sont une vrai solution d’avenir, pour les éleveurs et les consommateurs (de plus en plus exigeant sur l’origine de la viande qu’ils consomment, conditions d’abattage, bien-être animal).
Enfin une vraie évolution dans notre métier, qui conjugue avenir de l’agriculture familiale, production locale, respect de l’animal de l’environnement, et qui répond également à une demande du consommateur. En espérant juste que ce projet ne soit pas fusillé par des normes déconnectées du bon sens paysan !!
Je suis très favorable aux abattoirs mobiles, car ils permettent d’abattre les animaux sur leur lieu de vie, et ainsi d’éviter le stress des transports et autres problèmes générés par l’industrialisation de la mort animale. En un sens, ces dispositifs permettront aussi, je l’espère, de changer les rapports industriels de production en jeu dans les systèmes agricoles actuels, pour favoriser une économie agricole de proximité, avec des troupeaux plus petits et des paysans et des ouvriers d’abattoir plus heureux.
Très favorable à cette mesure :
prophylaxie en évitant les transferts de germes lors des regroupements d’animaux, suppression du stress des animaux, donc meilleure qualité de viande, circuit ultra court, survie des petites exploitations
Comme retraitée agricole et ancienne éleveuse de vache laitière je suis très favorable pour l’installation des abattoirs mobiles.
Je connais bien le problème de trouver un abattoir à proximité et le transport des animaux devient de plus en plus long, ce qui est inacceptable pour eux et pour nous. Et souvent se sera le seul moyen de pratiquer la vente directe dont les citoyens sont très demandeurs
Agricultrice loin de tous les abattoires, je suis obligé de transporter mes animaux forcément en les stressants et pour l’emprunte carbone ce n’est pas bon. Un camion abattoir étanche me permettrais de respecter au mieux la quantité d’abattage de mes animaux. Et pour l’économie de ma ferme ce ne serais pas négligeable. J’espère vivement une autorisation pour un camion abattoir.
Indispensable dans les zones rurales
adaptation des normes aux petits volumes
Les abattoirs mobiles sont la solution idéale pour les éleveurs qui respectent leurs animaux en leur permettant de les accompagner jusqu’au bout. De toute façon les " "usines à tuer" industrielles n’ont aucun sens ni humain ni animal. Il est bien plus judicieux de permettre aux éleveurs de rester sur leur territoire et de diminuer de façon importante trajets, heures de travail et obligations d’organisation.
Il est grand temps de revenir à des solutions locales et à taille humaines. Eleveurs et consommateurs le demandent.
Il devient urgent de soulager les éleveurs et aussi pour limiter le transport des animaux vers des immenses abatoirs où la maltraitance est présente
Pour respecter le bien-être animal ; pour éviter le temps de trajet stressant ; pour proposer des alternatives… Je suis favorable à l’abattage mobile !