RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  Simplicité et qualité, par JOSE robin , le 8 mai 2019 à 11h02

    L’abbatage à la ferme représente pour moi le moyen de cloturer la part d’un cycle du vivant de la meilleure façon qu’il soit. Je suis totalement pour en terme de qualité et d’économie. Repenser notre système d’abbatage de cette maniere contribuerai à une meilleure opinion sur la fin de vie de nos animaux de consommation.

  •  Abbatoir mobile, par Houdart , le 8 mai 2019 à 07h55

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts ... mais aussi pour l’économie de ma ferme si je veux en utiliser un).

    - Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc...

  •  Favorable à l’abaTage à la ferme , par Foulquier , le 8 mai 2019 à 07h21

    Bonjour,

    Je suis favorable à l’abattage à la ferme et souhaite en bénéficier.Pour Pâque par exemple j’avais de la demande pour du chevreau mais je n’ai pu l’honorer car les abattoirs étaient complets.
    Pour plus de respect pour l’animal aussi il est temps que ce procédé soit mis en place.

    Foulquier Norbert

  •  Encourageons les abattoirs mobiles au détriment des a. industriels, par Cendre , le 7 mai 2019 à 23h39

    En permettant aux éleveurs de faire abattre leurs bêtes sur leur exploitation, on leur permet de les accompagner jusqu’au bout, dans le calme et dans leur environnement quotidien. -> Moins de stress, plus de respect.

    Les abattoirs ambulants sont à développer pour permettre aux éleveurs de garantir le bien-être de leurs animaux de la naissance à la mort.

    Moins de camions sur les routes par temps de neige ou de canicule, moins de risques pour l’animal, moins de souffrance.

  •  Favorable pour un meilleur circuit court, par Glenat sophie , le 7 mai 2019 à 20h54

    Consommatrice je vais chercher mes produits dans les fermes et ils ont de plus en plus de kilomètres à faire pour abattre leurs bêtes,ce qui implique de lourde organisation .alors oui je suis pour et même pourquoi pas étendre cette idée au propriétaire pour leur volaille ...

  •  Soutien, par Jean-Yves DOUIX , le 7 mai 2019 à 18h46

    Oui il faut arrêter l’abattage industriel le projet des abattoirs mobiles permet une souplesse et une qualité dans l’accompagnement de la mort pour nos animaux que l’on a accompagné toute leurs vies.
    Sachant que l’on ne peut les garder tous malheureusement.

  •  Que l’on puisse faire les choses bien jusqu’au bout., par Eleveuse passionnée 47 , le 7 mai 2019 à 16h16

    Jeune éleveuse, je souhaiterai pouvoir laisser mes animaux avec les leurs et dans leur environnement jusqu’à la fin. En tant qu’éleveur, notre but est de faire les choses le mieux possible tout au long de leur vie ; On les soigne, on les caresse, on les nourrit, et seul ce dernier moment, oh combien important, nous échappe.
    Alors laissons nous le choix de pouvoir éviter le transport et le stress des animaux pour qu’ils partent dignement dans un lieu connu et aux côtés de leur éleveur (car les abattoirs ne nous laissent pas accompagner nos animaux). Une pensée également pour les bouchers (et leur travail) qui vivraient leur métier différemment s’ils avaient un lien avec les fermes et les éleveurs. La traçabilité (la fameuse) n’en sera que meilleure.
    Les consommateurs sont très favorables à cela, bon nombre d’éleveurs et éleveuses aussi alors allons-y ! Le bien être animal se doit d’être une priorité pour tous, ainsi que la qualité des nos aliments (moins de stress:moins de toxines paraît-il, ça tombe bien !).

  •  Abattage mobile : je suis pour, par LE DEUN , le 7 mai 2019 à 16h08

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles qui vont dans le sens du bien-être animal et du libre-choix des éleveurs, notamment pour ceux qui sont éloignés des abattoirs classiques. Merci de prendre en compte mon avis.

  •  Oui je suis d’accord pour la continuité des abattoirs mobiles , le 7 mai 2019 à 15h54

    Il est indispensable que ces abattoirs mobiles existent car ils permettent d’éviter un transport , un parcage et d’une mise à mort douloureuse aux animaux
    cela permet également à l’éleveur qui a pris soin de la naissance jusqu’à sa mise à mort de s’assurer que ses animaux sont mieux respectés moins de stress et moins de souffrances
    c’est également un nouveau moyen pour inviter un mode économique et une éthique pour endiguer les dérives de maltraitance dans les abattoirs fixes

  •  Pour des abattoirs à échelle animale, par SALES , le 7 mai 2019 à 15h26

    La possibilité de recourir à des abattoirs mobiles de petite taille (par définition) évitera le stress des animaux lors des transports dus à la fermeture d’une grande partie des petits abattoirs initialement présents sur le territoire. Ma compagne serait prête à utiliser un tel moyen pour son petit troupeau de moutons (une cinquantaine de têtes) au lieu de leur faire parcourir les 50 kms qui nous séparent de l’abattoir le plus proche.

  •  Un choix rationnel, par YVERT Simon , le 7 mai 2019 à 14h09

    Bonjour, que ce soit éthique, environnemental, économique,sanitaire... Gardons nous le choix de abattage sur le lieu d’élevage !
    Et c’est au véhicule où s’officie cette prestation qui doit être en concordance avec les problématiques engendrées, c’est à lui d’être étanche. Nul besoin de bâtiments proches, l’un des but étant l’autonomie pour permettre l’abattage même en pleine campagne loin de tout.
    Adoptons pour cela des normes, pour une fois, rationnelles permettant le bon déroulés des opérations. Et pour cela il est bon de consulter tous les syndicats professionnels.
    Merci

  •  Très Favorable , le 7 mai 2019 à 13h54

    Je suis très favorable aux abattoirs mobile. C’est une grande avancée pour le bien être animal, cela crée moins de stress et c’est plus respectueux des animaux. De plus, cela améliore aussi la qualité de la viande et permet de développer les circuits courts.
    Les système de remorque sont plus adaptés que les camion pour l’accès à toutes les fermes.
    Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc...
    Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ca pourrait vouloir dire une aire étanche bétonnée au sol : cela serait plus logique une installation étanche (abattage dans le camion étanche).

  •  Un grand oui ! , le 7 mai 2019 à 11h55

    Je suis bien sur favorable aux abattoirs mobile, non seulement parce que cela est bénéfique pour le bien être animal, cela crée moins de stress et ait plus respectueux des animaux. il faut une mort digne ! un peu plus d’éthique dans notre société non respectueuse des animaux. Cela améliore aussi la qualité de la viande et permet de développer les circuits courts.
    Je sais que des projets d’abattoirs mobiles sont présents sur mon territoire.
    Les normes pour les abattoirs mobiles doivent être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc...
    Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ca pourrait vouloir dire une aire étanche bétonnée au sol : cela serait plus logique une installation étanche (abattage dans le camion étanche).

  •  Oui aux abattoirs mobiles !, par Christel LE LUHANDRE , le 7 mai 2019 à 11h47

    C’est la seule solution pour respecter nos animaux et leur éviter les trop longs transports, changements de lieu et une attente interminable dans des conditions souvent mauvaises, en tout cas très stressantes. A noter pour les consommateurs que la viande n’en sera que meilleure.

    C’est aussi la seule solution qui permette vraiment à l’éleveur d’accompagner ses bêtes jusqu’au bout, de ne plus être dépossédé de leur fin de vie. Et d’avoir une transparence, bien plus que dans le système existant.

    Les abattoirs mobiles ou l’abattage à la ferme, devraient être les seules solutions possibles pour l’abattage de nos animaux.

    Signé : une chevrière fromagère en extensif, qui produit aussi du chevreau.

  •  Favorable., par Maryse Le Luhandre , le 7 mai 2019 à 11h41

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts .

  •  Le sens de la mort, par Gheerbrant Philippe , le 7 mai 2019 à 10h07

    Bonjour, "l’éleveur" permet dans le contexte de sa ferme que les animaux (anima, en latin : âme) naissent, et croissent ; l’éleveur se doit de respecter cet animal tout au long de sa vie quelle que soit sa destinée et ce jusqu’au moment où l’éleveur décide de mettre fin à la vie de cet animal ; et cette étape de la "Vie" qui est de donner la mort ou de mourir doit être respectée au même titre que toute l’existence de cet animal qui a donné, ce qu’il pouvait donner. Cet instant de donner la mort et non d’abattre, si la législation ne donne plus la possibilité à l’éleveur de le pratiquer lui même, doit se passer au plus près du lieu de vie de l’animal voire au sein du troupeau dans l’idéal. Il est donc important de soutenir ces mises en pratique de l’abattage à la ferme avec, en appui, une charte très précise accompagnée d’un contrôle très strict et d’une formation à l’acte de tuer. Et les instances dirigeantes et entrepreneuriales doivent se mettre en route dans cette conversion qui ne pourra que résulter sur une qualité des aliments qui découleront.

  •  abattoirs mobiles, par justine R , le 7 mai 2019 à 09h25

    Oui, oui et oui, relocaliser, assumer, améliorer l’abattage de nos animaux. En tant que petite structure agricole spécialisé dans l’élevage ovin viande, je souhaiterais vivement avoir accès à un abattoir mobile.

  •  Abattoirs mobiles, par F. Peyrus , le 7 mai 2019 à 09h00

    Bjr,

    ils sont nécessaires à la pérennité des petites structures et au mieux/bien être animal !

    Cdlt.
    Florent P.

  •  Oui aux abattoires mobiles, par Vue , le 6 mai 2019 à 22h14

    pour éviter les longs trajets, aussi aberrants écologiquement que du point de vue du bien être animal.
    Pour donner de la confiance aux amateurs de viande de qualité.

  •  abattoirs mobiles, par LEON Veronique , le 6 mai 2019 à 21h52

    En tant qu’éleveuse aimant ses animaux, je revendique le droit de pouvoir les abattre à la ferme, dans de bonnes conditions, ils y ont droit ! cela leur évite le stress, ils nous connaissent, n’ont pas de transport.
    C’est la logique de la maitrise depuis la naissance jusqu’à l’abattage.
    Il vaut mieux assumer que reporter sur d’autres la responsabilité de donner la mort aux animaux qu’on a fait naitre, élevé, nourris, aimé.