RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 commentaires

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.


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Commentaires
  •  oui aux abattoirs mobiles, par BARAD , le 9 mai 2019 à 16h57

    une unité mobile d’abattage répond enfin à la demande des paysans, pour favoriser le bien être animal (pas de transport, pas de changement d’environnement), la traçabilité ( pas de "disparition" de morceaux, d’abats voir de carcasse !!), et lien entre producteur et consommateur(montrer la complémentarité de la polyculture-élevage).
    Le camion est équipé pour rester autonome et étanche, inutile de demander une aire étanche.Il ne faut pas d’investissement exagéré à la charge de la ferme, la plus valu doit revenir au producteur.

  •  Avis favorable sur abattoir mobile, par Virginie Bonhomme , le 9 mai 2019 à 16h35

    Bonjour, Je suis très favorable aux abattoirs mobiles, pour plusieurs raisons :
    - tout d’abord pour le respect du bien-être animal. Cela évite le transport des animaux vers des abattoirs qui se trouvent de plus en plus loin des fermes, des conditions de transport parfois difficiles, un stress important des bêtes (d’ailleurs des études prouvent le mauvais impact gustatif du stress sur la viande bovine), des conditions d’attente parfois en plein soleil, sans eau ni litière.
    Cela permet aussi à l’éleveur d’être présent et de vérifier la façon dont sont abattus ses bêtes (car il semble difficile, voire impossible pour un éleveur d’assister à l’abattage de ses bêtes au sein des abattoirs français, ce qui nullement le cas en Allemagne par exemple. Mais pour que les abattages à la ferme puisse être mis en place, faut-il encore que les dispositifs réglementaires prévus dans le texte de loi soient réalistes !!! distance mini de 50 m avec des locaux non habités !!! une aire étanche !!! si les mesures prévues sont trop contraignantes sur des points non justifiés techniquement, autant ne pas voter cette loi !

  •  Abbatoirs mobiles, par NAUDE CHARLY , le 9 mai 2019 à 14h16

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles (bien-être animal, qualité de la viande, circuits courts ... mais aussi pour l’économie de ma ferme si je veux en utiliser un).

    - Les normes pour les abattoirs mobiles ne doivent pas être adaptées à ces outils. Par exemple : assouplissements de la norme selon les situations locales, ne pas obliger à une distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités, etc...

    - Le projet de norme demande à ce que l’abattage mobile se fasse sur une aire étanche. Ca pourrait vouloir dire une aire étanche bétonnée au sol : nous demandons plutôt une installation étanche (abattage dans le camion étanche).

  •  pour une réduction des trajets et des GES, par Pierre DENIS , le 9 mai 2019 à 13h15

    Ce projet d’expérimentation correspond à ce que je défends pour les raisons suivantes : baisse du coût de déplacement, baisse de consommation de pétrole et des GES émis, bien être animal car moins de voyage, accompagnement de notre animal, relocalisation demandée par les clients
    Par ailleurs la proposition d’une aire étanche n’est pas logique,si le camion est équipé pour ne rien relâcher à l’extérieur. De plus une aire bétonnée suppose encore de la consommation de sable (en voie d’épuisement) et de ciment (gros émetteur de GES.

  •  abattoirs mobiles, par Verret Gérard , le 9 mai 2019 à 13h04

    Je suis profondément convaincu de l’intérêt de la formule des abattoirs mobiles ; j’espère que les normes seront adaptées à cette formule afin de ne pas voir un texte rendre difficilement applicable une disposition indispensable pour le bien-être animal et donc aussi pour notre santé et la qualité de notre relation au vivant. Merci

  •  Oui aux abattoirs mobiles , par Choupin amandine , le 9 mai 2019 à 10h14

    Etant restauratrice et privilégiant les circuits courts et la nourriture locale cette mesure seraut idéale pour tous ! pour mieux concommer pour redynamiser les éleveurs locaux je dis oui !

  •  abattoir mobile, par Pédegert , le 9 mai 2019 à 08h01

    Je suis éleveur et autour de chez moi( Béarn) les abattoirs de proximité ferment les uns après les autres.
    L’abattage d’un veau nécessite de plus en plus de kilomètres et de contraintes.
    Je suis donc très favorable aux abattoirs mobiles qui participent au bien être animal (moins de stress) facilitent la vie des éleveurs (pas de déplacements, moindre coût) et favorisent le commerce de proximité.

  •  Oui aux abbatoirs mobiles, par Lola , le 8 mai 2019 à 23h07

    A la heure du débat sur le bien être animal l abbatoir mobile s inscrit en première ligne de l’accompagnement de nos animaux jusqu’au bout. Je souhaite que se développent les experimentations.

  •  oui aux abbatoirs mobiles, par penot , le 8 mai 2019 à 21h51

    Je suis pour la création d’abattoirs mobiles pour le bien être des animaux, des agriculteurs paysans (nous qui travaillons dans des fermes à taille humaine) et des consommateurs

  •  Pour la mise en place des abattoirs mobiles, par viard , le 8 mai 2019 à 19h20

    ...oui, je suis pour !

  •  Circuits courts , par Jossier Serge , le 8 mai 2019 à 18h07

    Je suis éleveur en vente directe et mes clients sont en demande d’un outil d’abattage plus adapté aux circuits courts et répondant au bien être animal.
    Je le souhaite aussi comme une cohérence de mon travail d’éleveur.

    Les normes devront être adaptées à ce type d’outils : installation étanche dans le camion plutôt qu’une aire bétonnée au sol et pas d’obligation de distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités par exemple.

  •  Demande des consommateurs et des éleveurs, par Dauban-Jossier , le 8 mai 2019 à 17h57

    Le projet d’abattoirs mobiles correspond à la demande de nos clients et à notre projet de travail.
    Un projet d’abattoir mobile est en cours près de chez moi et je souhaite son aboutissement.
    Pour cela les normes devront être adaptées à ce type de structure : installation étanche dans le camion plutôt qu’une aire bétonnée au sol et pas d’obligation de distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités.

  •  favorable, par anouke , le 8 mai 2019 à 16h59

    ce n’est pas trop tôt !
    Je suis favorable aux abattoirs mobiles : tout d’abord pour le bien-être animal, en découle alors la qualité de la viande.
    Cependant vous devez absolument adapter les normes des abattoirs mobile pour rendre le projet acceptable.

  •  Abattoirs mobiles, par Sabrié Francis , le 8 mai 2019 à 16h38

    Bien être animal,la suppression du transport en abattant à la ferme élimine une énorme partie du stress.
    Circuit court:l’abattage à la ferme facilite la transformation et la distribution,la traçabilité est renforcée,animal né,élevé ,abattu et transformé à la ferme.
    Il peut également être envisagé l’abattage mobile puis le transport des carcasses vers un abattoir fixe de proximité,ou vers un atelier de découpe.
    Dans notre GAEC nous sommes prêts à nous engager sur l’abattoir mobile

  •  Enfin une avancée !!!, par Christelle , le 8 mai 2019 à 16h05

    En tant qu’éleveuse qui accompagne mes animaux depuis leurs naissances, jusqu’à leurs fin de vie je suis extrêmement favorable aux abattoirs mobiles. L’étape d’un abattage dans de bonnes conditions est essentiel pour obtenir des produits finis de bonne qualité reconnu par nos clients. Avoir un abattoir qui se déplace sur nos fermes est indissociable du bien être général :
    - de l’animal ( plus de stress lié à un confinement inhabituel ou au transport, respecter en tant qu’être vivant doté de sensibilité, être entouré de siens, rester dans leurs cadre de vie,...)
    - de l’éleveur qui ne sera plus obliger d’abandonner derrière une grille le travail de plusieurs années, aux mains du première salarié venu et ainsi pouvoir enfin continuer et faire aboutir l’accompagnement à la fin de vie (Combien de fois avons nous constaté des dysfonctionnements dans la chaine d’abattage avec des répercutions directes sur la qualité de la viande, récupération des animaux qui ne sont pas les nôtres,...)
    - des consommateurs des circuits court qui font la démarche d’achats consciencieux (Leurs offrir une meilleur traçabilité, la certitude d’avoir dans leurs assiettes la viande qu’ils sont venu chercher,... )
    C’est pour moi une belle opportunité que ces abattoirs mobiles ce mettent en place et j’en serai cliente !
    Pour qu’enfin ses projets puissent fonctionner correctement sur nos fermes rurales, il est indispensable que ses abattoirs aient une souplesse réglementaire. Il serait bien dommage de nous faire croire en le venu d’un nouvel outils de travail qui, submergé par les contraintes ou les normes (installation à plus de 50m d’une ruine, aire de stationnement bétonnée,....) le rendrait inutilisable dans nos reliefs et sur nos structures.

  •  Soutien favorable abattoir mobile , par Chanal , le 8 mai 2019 à 15h19

    Bonjour

    je voudrais exprimer tout mon soutien à la mise en place d’abbatoir mobiles
    Je souhaiterai d’ailleurs pouvoir le mettte en place chez moi sur mon élevage pour des raisons éthique et économique, bien etres des animaux élevés sur la ferme, budget gasoil etc.

  •  Des règles adaptées pour la mise en oeuvre de l’abattage mobile, par Marick MEUNIER - 69 , le 8 mai 2019 à 14h58

    Je soutiens ce projet d’abattoir mobile car il permet aux éleveurs d’assumer le cycle de vie des animaux jusqu’à leur mise à mort. Être sûr que l’animal meurt dignement, dans le calme et sans lui avoir infligé un transport, c’est la solution la meilleure au sens du bien-être animal, la plus sûre en terme de qualité de la viande et de traçabilité, la plus rentable pour du circuit court, etc...
    Mais pour que ce nouvel outil soit efficace, l’arrêté qui précise sa mise en œuvre doit être adapté à l’environnement d’une ferme. Cette "très petite installation classée" doit pouvoir se rendre au plus près des fermes et sans imposer d’aménagement spécifique.
    Je vois 2 éléments importants à modifier dans cette proposition d’arrêté :
    - > supprimer la distance minimale de 50 mètres avec des locaux non habités
    - > supprimer la nécessité d’une aire étanche puisque l’abattage se fait dans le camion qui est lui-même une installation étanche

  •  Madame, par Lay , le 8 mai 2019 à 14h47

    Oui à la réhumanisation de nos assiettes ! Nous devons respecter le Vivant !!!

  •  Garantir une économie vertueuse et respectueuse du vivant, par Baptiste Rostaing , le 8 mai 2019 à 13h00

    Le respect de l’équilibre écologique végétal et animal, le bien-être animal, la production de produits fermiers de qualités, la rémunération décente des agriculteurs constituent aujourd’hui un enjeu majeur et à l’urgence première. Cela ne peut être garanti sans une économie vertueuse, mise en oeuvre dans les circuits courts de commercialisation, dont la généralisation et la pérennité à tout le territoire doivent devenir la règle. A cette fin, les abattoirs mobiles constituent un outil primordial à mes yeux.

    Pour cela, il me semble fondamental que le législateur veille scrupuleusement à l’établissement et au respect de normes strictes encadrant le fonctionnement des abattoirs mobiles. Ces normes doivent aussi correspondre aux caractéristiques des fermes les plus petites et des lieux les plus reculés, ou se trouvant à proximité directe de locaux non-résidentiels ou occupés de façon temporaires.

    Après examen, des autorisations spéciales doivent aussi pouvoir être données sans complication pour assurer le fonctionnement des abattoirs mobiles lorsque des circonstances particulières le nécessitent et que l’outil est adapté. Ainsi, l’étanchéité de l’installation mobile d’abattage doit pouvoir être prise en compte et même encouragée afin de limiter autant que possible les coûts et les contraintes d’infrastructures.

  •  Un abattage plus ethique, pour les hommes et les animaux. , par Manon Masset , le 8 mai 2019 à 11h20

    Je suis favorable à un abattage mobile, afin de ne pas perdre la main sur la fin de vie des animaux qui m’ont fait vivre (éleveuse de chèvres laitieres).
    Mais aussi afin de pouvoir favoriser mes chevreaux et mettre en place une vente à la ferme.
    A la fois plus en respect du bien être animal ( pas de transport non maîtrisé, moins voir pas de stress).
    Ce système permettrait aussi à répondre et à nous adapter aux demandes de nos consommateurs.
    Je suis pour à 100%.