Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 contributions

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.

CONTEXTE GÉNÉRAL

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.

Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.

Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.

CONTENU DU PROJET

L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.

Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.

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Commentaires

  •  enfin des petites unités mobiles d’abattage !!, le 4 mai 2019 à 18h21

    En tant que consommatrice modérée de viande "bien élevée", mais aussi de fromages (donc des agneaux, chevreaux, veaux destinés aussi à la boucherie pour permettre la bonne gestion d’un l’élevage laitier et fromager), je suis favorable, et heureuse que des unités d’abattage mobile se mettent enfin en place, sous forme de camion adapté (plutôt que de nouvelles structures fixes) pouvant se rendre sur le lieu même de l’exploitation ; un animal qui n’est pas déplacé en camion pour être conduit en nombre à l’abattoir souffre moins car moins de stress et peut être accompagné jusqu’au bout par la personne qui lui a apporté sécurité et soins, un éleveur qui travaille réellement au bien être de ses bêtes souffre moins également de devoir conduire son troupeau dans des abattoirs éloignés qui fonctionnent "à la chaine" ! Et je pense que pour les conditions de travail des personnes qui abattent, cela rend cette tâche moins éprouvante et plus digne !

  •  Abattoirs mobiles, le 4 mai 2019 à 18h13

    Je suis vivement intéressé par le développement d’abattoirs mobiles. Éleveur ovin je souhaite favoriser au maximum le bien être de mes animaux.
    De plus je souhaite favoriser au maximum les circuits courts, la biodiversité en menant mon élevage en agriculture biologique.Le developpement de mon entreprise passse par une démarche globale dont l’abattage est essentiel.

  •  Une solution adaptée aux circuits courts, le 4 mai 2019 à 13h29

    Je suis favorable aux abattoirs mobiles, et à une réflexion sur les normes qui soient vraiment réalisables par des petites structures agricoles. Si un projet d’abattoir mobile a lieu sur mon territoire, j’y participerai et y adhèrerai en tant qu’éleveuse de brebis. C’est pour moi la solution pour plus de traçabilité sur la viande que l’on vend, et que l’on mange.

  •  Favorable aux abattoirs mobiles, le 4 mai 2019 à 11h34

    Les distances à parcourir pour parvenir aux abattoirs sont de plus en plus grandes. Nous souhaitons la mise en place d abattoirs mobiles pour garder la maîtrise du bien être de nos animaux. Nous voulons leur éviter de longs trajets stressants et les abandonner dans des lieux dans lesquels nous avons peu de visibilité.
    Nous pourrions ainsi mieux communiquer sur les conditions d’abattage de nos animaux à notre clientèle.

  •  Remettre l’éleveur au centre, le 4 mai 2019 à 09h17

    les abattoirs mobiles proposent une vraie alternative au stress généré par le transport et les conditions d’attentes en boucherie des animaux. Il en resulte une garantie dans les conditions du bien être animal et une qualité élevée de la viande pour le consommateur. C’est revenir au lien fort que l’éleveur et ses animaux entretiennent.
    Enfin c’est donner une réponse claire aux detracteurs en tous genres qui voudraient faire croire que tous les éleveurs et les professionnels de l’élevage sont des barbares.

  •  Un outil indispensable pour maitriser une étape importante de la chaine, le 4 mai 2019 à 05h50

    Bonjour, en tant qu’éleveur nous devons accompagner nos animaux depuis leur naissance, pendant leur engraissement jusqu’à leur fin de vie avant qu’ils ne deviennent matière première de transformation puis produits finis pour nos clients. L’étape d’abattage est essentielle avec un soin apporté au bien être de l’animal, le respecter en tant qu’être vivant doté de sensibilité. Il faut confier la responsabilité de l’abattage à des personnes qualifiées et compétentes. Combien de fois avons nous constaté des dysfonctionnements dans la chaine d’abattage avec des répercutions directes sur nos marges ? maitriser cette étape est indispensable pour les paysans, avec un outil mobile c’est une réduction du stress et des couts liés au transport, une relocalisation de l’élevage dans des zones où les petits abattoirs ont fermé les uns après les autres. C’est pour moi une belle opportunité que ces abattoirs mobiles je suis pour et serai cliente !

  •  Pour la mise en place d’abattoires mobiles, le 3 mai 2019 à 23h00

    Technicien dans un Parc Naturel, je soutiens au quotidien la filière élevage de mon territoire et plus largement, en France. La question de l’abattage est devenue importante face à aux besoins exprimés par la société : avoir des conditions respectueuses pour le bien être animal, l’éleveur et l’environnement. L’abattoir mobile se révèle aller dans ce sens en créant une activité économique locale, encourageant la vente directe meilleure rémunératrice, réduisant les trajets des éleveurs et donc leurs charges et les émissions de CO2, on peut aussi penser que les animaux seront abattus dans de meilleures conditions car pas obligés de subir le transport (chargement et déchargement) et l’ambiance industrielle que génère les grosses structures. En ce sens je suis pour les abattoirs mobiles !

  •  OUI aux abatoirs mobiles, le 3 mai 2019 à 19h56

    Eleveur j’ai, tous les ans, de grosses difficultés à admettre les conditions d’abatage de mes animaux : 1h30 de transport jusqu’au site d’abattage le plus proche de ma ferme, abandon de mes animaux dans un lieu peu propice aux animaux où règne plutôt le stress, la veille de l’abatage car l’abatage a lieu de très bonne heure et l’organisation du travail se fait en interne. Souhaitons que tout soit mis en œuvre pour que cette expérimentation sur les abattoirs mobiles puisse se généraliser et déboucher dans 4 ans sur un élargissement de ce type d’initiative tant en France que partout en Europe.

  •  oui aux abattoirs mobiles par Marie Paysanne dans le Tarn et Garonne, le 3 mai 2019 à 17h50

    Nous sommes obligés de faire 1heures30 de route pour amener nos bêtes à l’abattoir le plus proche.
    Outre le trajet qui est stressant pour elles, elles passent une nuit dans un abattoir sans aucun repère (olfactif, visuel…).Il est certain que la qualité de la viande s’en ressent.
    Il faut que leur mort soit la continuité de notre travail, elles doivent nous sentir auprès d’elles jusqu’à la fin.-

  •  Pour des abattoirs mobiles, le 3 mai 2019 à 16h36

    Je suis pour la mise en place des abattoirs mobiles afin que les paysans éleveurs puissent aller jusqu’au bout de leur travail et accompagner leurs animaux vers la mort avec plus de dignité et moins de souffrance.

    Il est important que les normes mises en œuvre soit cohérentes avec la réalité du terrain des petites et moyennes fermes. On ne peut pas appliquer les mêmes normes que dans l’industrie (abattoirs).

  •  je milite pour les abbatoirs mobiles !, le 3 mai 2019 à 16h30

    En tant que paysanne, J’aimerai que les lois s’assouplissent pour les créations d’abattoirs mobiles, qui me semblent une grande avancée du 21 ième siècle !! Nous déracinons déjà nos séniors, dans les mouroirs pour leur fin de vie ! S’il est possible de faire différemment pour nos bêtes aussi !
    Je souhaite que nos animaux soient tués au plus proche de leur lieu de vie. Les animaux seront moins stressés, la viande sera meilleure, l’éleveur sera fier de mener son travail à terme et n’aura plus honte d’abandonner ses bêtes dans un lieu clos, glauque, et suintant la maltraitance et la mort.
    du point de vue écologique, les abattoirs mobiles rentrent dans une logique de proximité ( et donc d’économie locale aussi) vu le nombre limité d’abattoirs Français aujourd’hui !
    je souhaite que les abattoirs mobiles fleurissent en France pour remettre chaque paysan au coeur de ses missions : faire naitre et accompagner ses bêtes jusqu’au dernier souffle, et pour accompagner le citoyen, vers une redécouverte du cycle de la vie !Si la mort reste cachée, éloignée et tue,l’instant de vie perd son sens !

    Retrouvons nos valeurs paysannes et aidons les abattoirs mobiles.

  •  POUR les abattoirs mobiles !, le 3 mai 2019 à 16h21

    Je suis pour l’abattage à la ferme pour offrir d’autres possibilités aux paysans et aux animaux pour le bien être de tous, moins de stress, plus de respect !!

  •  contribution POUR un abattage à la ferme !, le 3 mai 2019 à 16h03

    Je suis pour l’abattage mobile pour limiter les transports et la souffrance des animaux, redonner la responsabilité du bon traitement aux éleveurs, les mieux placés pour prendre soin de leurs animaux ! par contre il faut que la réglementation s’adapte à l’élevage que nous voulons nous, les citoyen.nes ! on veut un élevage paysan et pas industriel donc les normes industrielles ne peuvent pas s’imposer aux paysans… je suis pour l’adaptation des normes aux conditions de l’agriculture paysanne.

  •  Pour un bien être animal et de l’éleveur , le 3 mai 2019 à 15h48

    Éleveurs de chèvres, nous aimerions pouvoir poursuivre un travail de toute la chaîne de l’élevage à la transformation pour une alimentation en adéquation avec nos idées sur le bien être animal.

  •  halte aux transports d animaux vivant, le 3 mai 2019 à 15h23

    apiculteur et aviculteur ,habitant en bord de route ,et bien souvent, je vois ces camions qui tournent dans nos vallées avec a leur bord, des animaux bien mécontents d être la.C est une belle avancée d autoriser les abatages a la ferme pour une qualité de vie pour tous.

  •  Adatre nos bêtes en toute sérénité , le 3 mai 2019 à 14h57

    Bonjour
    Je suis paysanne et n’ai que 3 vaches. Je ne fais donc abattre que quelques bêtes par ans. Je les élèves avec le plus grand soins. L’ abattage en abattoir mobile est pour moi la solution la plus en adéquation avec mon mode d’élevage. Les normes pour sa mise en œuvre doivent être allégées ou aménagées salon le débit. car tel quelles sont proposées leur mise en œuvre dans les tours petits élevages est impossible et insensée.

  •  abattoir mobile, le 3 mai 2019 à 13h35

    je suis paysanne et je suis favorable à développer les abattoirs mobiles. Cela permet moins de stress des bêtes, un meilleur respect des animaux et une meilleure qualité de viande . Je suis intéressée pour bénéficier d’un abattoir mobile pour notre ferme. Il serait bien d’assouplir les normes de l’abattoir car il n y a pas de concentration du fait des petites fermes.

  •  abattoir mobile, le 3 mai 2019 à 13h05

    Je suis tout à fait favorable aux abattoirs mobiles car lorsque je mange de la viande, je veux être assurée du bien-être animal jusqu’à sa mort. Ca joue énormément sur la qualité de la viande. Cette façon de faire est favorable également au développement du circuit court.

  •  Enfin une solution d’avenir pour plusieurs filières agricoles !, le 3 mai 2019 à 11h32

    Etant expert-consultant en agriculture, je suis confronté à ces problématiques d’abattage et les abattoirs mobiles sont, selon moi, une excellente solution autant pour le bien-être animal, la qualité du produit que pour le bien être financier d’une ferme.
    Il faudra veiller à simplifier sa mise en place, son utilisation et son développement.

  •  Favorable à la mise en place de ces abattoirs mobiles, le 3 mai 2019 à 11h17

    Agricultrice éleveuse, je vais faire abattre mes bovins aux abattoirs les plus proches.. à 45mn et 1h30
    Je pense qu’éthiquement, écologiquement et, de fait, ÉCONOMIQUEMENT, l’abattage des animaux en abattoir mobile est un enjeu majeur de l’avenir agricole.
    La clientèle est en demande et nous, agriculteurs, y trouverons plus de sens.
    Je pense que toutes les mesures doivent être mises en place afin de favoriser la réussite de l’abattage en abattoir mobile sur nos fermes.