Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Commentaires

  •  tir de loups, le 2 février 2017 à 09h33

    Non au tir de loup. Il faut savoir vivre avec et adapter les méthodes de pastoralisme. Prendre exemple sur les autres pays où ils y a des loups et meme des ours ….

  •  ARRETONS LE MASSACRE, le 2 février 2017 à 09h32

    Pourquoi vouloir tuer des loups, espèce soi-disant protégée, alors même que nous savons que CELA NE SERT A RIEN !!!!!!!(tous les spécialistes sont unanimes à le déclarer)

  •  Le loup doit avoir sa place, le 2 février 2017 à 09h29

    Au moment où tant d’espèces animales sont menacées de disparition, y compris sur notre territoire national, il est scandaleux d’ajouter le loup à la liste. Car où nous arrêterons-nous alors dans cette accentuation du déséquilibre naturel ? Apprenons plutôt à vivre et travailler avec l’ensemble des espèces.

  •  en italie ils savent vivre avec les loups !, le 2 février 2017 à 09h26

    Inspirez vous de vos voisins et arrêtez vos ignobles massacres ! Vive le Loup !

  •  une boucherie, le 2 février 2017 à 09h25

    Encore une fois la France fait exception par rapport à de nombreux pays européens ou les moyens de protection des troupeaux s’avèrent efficace, t’elle que le Portugal, l’Espagne, Italie, l’Allemagne, pour ne citer qu’eux. Vous rendez vous compte que vous autorisé le massacre d’une espèce protégé, sans véritable garde-fou. Tous les politiques mettent en avant la biodiversité, alors qu’en réalité tout le monde s’en fiche ! Le vrai problème vient des grands troupeaux en divagation, sans berger et sans réelle protection. Il est à noté également, que la mort d’un grand nombre d’animaux dans un troupeau n’est pas simplement le fait du LOUP, mais également et très régulièrement des Chiens errants et des conditions climatique qui parfois poussent des troupeaux dans le vide.Mais il est plus simple, dans le doute, d’accuser le loup et d’indemniser les bergers. Vous ne comptabilisez pas le nombre de Loup tué par braconnage, sans oublié les accidents de la route qui sont très nombreux !
    Pour notre biodiversité et notre tourisme, il faut que le loup reprenne ça place en France. C’est une valeur ajouté qui à fait ces preuves dans de nombreux pays d’Europe ou le tourisme écologique rapporte beaucoup d’argent et permet à de nombreux petits village d’en vivre en harmonie avec leur environnement et leur pastoralisme. Et qu’en est-il de la convention de BERNE !!

  •  Sauvegardons les loups !, le 2 février 2017 à 09h25

    Alors que la biodiversité est en péril, il est ahurissant de proposer une nouvelle fois la "destruction" de 4 loups. Les scientifiques (éthologues et écologues) ont établi que ces tirs, non seulement sont inutiles, mais ont des effets pervers. Comment faut-il le dire et qui doit le dire pour être entendu et sortir de ces réflexes issus d’un temps révolu ? A quoi sert cette consultation ? Il faut tout faire pour préserver la faune sauvage ! C’est vital !!!

  •  Non à l’abattage des loups., le 2 février 2017 à 09h24

    Nous ( Michel et Marie FAUQUET 28700 FRANCOURVILLE )ne sommes pas d’accord avec ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux. En effet :

    Le projet porte atteinte au bon état
    de conservation des populations de loups.

    Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.

    Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.

    Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.

    Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.

    Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait
    de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.

  •  Contestation des projets d’arrété pour la destruction de quatre loups supplémentaires, le 2 février 2017 à 09h22

    Ces projets menacent encore un peu plus des populations de loups placées sur la liste rouge des espèces menacées en France.

    Je constate en tant que citoyen vivant à la campagne que le non respect de la pyramide des espèces (avec destruction systématique des prédateurs considérés comme nuisibles) provoque une pullulation de petits rongeurs (campagnols, etc.) qui provoquent d’importants dégâts aux cultures et d’autres nuisances.

    De plus, ce projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait de faire baisser les dommages attribués aux loups.

    Depuis la première loi sur l’écologie de 1976 aucun progrès n’a été fait en France, bien au contraire. On reste dans ce pays des décennies en retard sur les autres pays européens.

    Il serait peut être pertinent de commencer à comparer les dégâts causés par la dégradation de la pyramide des espèces (destruction des hermines, blaireaux, renards, loups,…) aux dégâts causés par ses espèces. Le résultat serait édifiant.

    Philippe Kauffmann, DEA 1977 d’écologie appliquée de l’université d’Orléans, enseignant chercheur en retraite

  •  Réponse à la consultation , le 2 février 2017 à 09h16

    Les tirs de "prelevement" sont des action totalement infondé. Il me semble nécessaire d’apprendre à tout les éleveurs à cohabiter avec le loup plutôt que de le tué. Je trouve le texte extrêmement orienté il n’est pas du tout objectif. Par exemple 33 loups ont été tués par des chasseurs mais en tout c’est 39 loups qui ont été tués par l’homme en 2016(accident de curculation). Il me semble que certaines informations sont caché et je trouve celà dommage dans une consultation publique. Il serait plutôt intéressant de financer aux éleveurs des dispositif lumineux qui protège très bien les troupeaux (aucune perte pour les élevages équipé la saison dernière)… Je suis donc contre le massacre de 4 loups supplémentaire.

  •  Humilité , le 2 février 2017 à 09h15

    Les loups prélèvent dans la nature uniquement de quoi survivre. Nous devrions respecter cette humilité plutôt que la condamner. L’homme ne peut imposer à tous sa présence et accepter que si il refuse le monde sauvage et il doit s’en écarter et pas l’éradiquer. Le monde rural doit reconquérir l’urbain et pas s’isoler. Laissez mère nature faire et apprenez à l’écouter plutôt que vouloir vous substituer à elle.

  •  Destruction d’une espéce (dite) protégée, le 2 février 2017 à 09h14

    Non au massacre inutile du loup .Honte à la ministre chargée de l’écologie et de la biodiversité

  •  Abattage de loups, le 2 février 2017 à 09h13

    Pourquoi la France continue t’elle de gérer le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection comme en Italie,en Espagne et en Europe de l’Est.

  •  refus, le 2 février 2017 à 09h08

    Je vous informe de mon profond désaccord concernant l’abattage des loups sur le sol France et autres.

  •  La meute entière et l’immunité pour les chiens de protections, le 2 février 2017 à 09h01

    QUAND COMPRENDREZ VOUS QU’IL FAUT SUPPRIMER LA MEUTE ENTIERE LORSQU’UN INDIVIDU DE CETTE MEUTE POSE PROBLEME ? !? C’est ainsi que procèdent le Canada, les Etats-Unis etc… Les Italiens vont pouvoir en abattre plus de 80 en plus des 500 braconnés par an, et nous nous en sommes à 30 et quelques… Meme pas de quoi prélever une meute à problèmes.
    4, c’est mieux que rien, mais amplement insuffisant.
    Les chiens de protection ne sont que partiellement efficaces, quand allez vous voter des lois qui leur donnent toujours raison ? !? Un abruti rentre dans le troupeau et tape les bêtes ou le chien (c’est hélas trop fréquent), le chien fait son office et defens son troupeau, l’abruti vous le fait euthanasier plus des dommages et intérêts histoire de bien faire les choses. Aux USA, CANADA, ils ont la légitime défense. Nous elle est factice. Offrez la au moins aux chiens de protection de troupeau que vous nous obligez à avoir !!!! Et interdisez toutes les promenades aux touristes tant qu’à faire, le loup n’a pas à être subi toujours par les mêmes. Les chiens et les touristes ne font pas bon ménage. Supprimons les loups nous supprimons les chiens. Maintenez les loups, supprimez les touristes et les poursuites débiles contre ces chiens qui ne sont pas dangereux mais qu’il ne faut pas embêter !

  •  Seulement 4 loups ? !? A quand la meute entière lorsqu’un individu pose problème ?, le 2 février 2017 à 08h58

    QUAND COMPRENDREZ VOUS QU’IL FAUT SUPPRIMER LA MEUTE ENTIERE LORSQU’UN INDIVIDU DE CETTE MEUTE POSE PROBLEME ? !? C’est ainsi que procèdent le Canada, les Etats-Unis etc… Les Italiens vont pouvoir en abattre plus de 80 en plus des 500 braconnés par an, et nous nous en sommes à 30 et quelques… Meme pas de quoi prélever une meute à problèmes.
    4, c’est mieux que rien, mais amplement insuffisant.
    Les chiens de protection ne sont que partiellement efficaces, quand allez vous voter des lois qui leur donnent toujours raison ? !? Un abruti rentre dans le troupeau et tape les bêtes ou le chien (c’est hélas trop fréquent), le chien fait son office et defens son troupeau, l’abruti vous le fait euthanasier plus des dommages et intérêts histoire de bien faire les choses. Aux USA, CANADA, ils ont la légitime défense. Nous elle est factice. Offrez la au moins aux chiens de protection de troupeau que vous nous obligez à avoir !!!! Et interdisez toutes les promenades aux touristes tant qu’à faire, le loup n’a pas à être subi toujours par les mêmes. Les chiens et les touristes ne font pas bon ménage.
    Supprimons les loups nous supprimons les chiens.
    Maintenez les loups, supprimez les touristes et les poursuites débiles contre ces chiens qui ne sont pas dangereux mais qu’il ne faut pas embêter !

  •  Quelles effets de cette politique d abattage ?, le 2 février 2017 à 08h57

    Malgré le classement parmi les espèces protégées c’est sans relâche que l homme continue de s en prendre au loup. Quels motifs? Les dégâts soit disant causés aux troupeaux qui errent sans protection aucune sur le territoire de ces derniers. Preuves ont été faites que d une part, cet abattage ne servait qu a disloquer les meutes existantes en les privant souvent de leurs leaders et du même coup a multiplier les zones de chasse et les territoires, d autre part, que ces dégâts occasionnés étaient souvent le fait de chiens errants. Qu’ont ils a perdre ces éleveurs quand on sait que les dommages sont largement indemnisés sans qu’aucune mesure ne soit imposée : le parquage et la protection des troupeaux par la présence constante non seulement de l homme mais également de chiens de garde. Pourquoi autoriser et justifier qui plus est la.présence d animaux domestiques sur des territoire sauvages au détriment des espèces naturelles qui y vivent (et je ne parle pas que du loup !)
    Moi même je suis issue du monde rural et jamais il ne m est arrivé de croiser vaches ou moutons en liberté dans les bois. Nos bêtes ici sont protégées dans des pâtures fermees , les moutons restent a proximité des fermes où les chiens veillent et les zones "sauvages" sont le territoire des espèces sauvages !
    On entend trop souvent dire, en justification de la chasse (eh non je n aime.pas.non plus la chasse), qu’il n y a plus de prédateurs… Évidement, c est le même lobby qui décide de tout….
    Laissez donc nos quelques loups réguler le gibier, protégez les troupeaux et n accordez d indemnités qu’à ceux qui jouent le jeu, vous verrez que le loup n est pas si nuisible qu’on veut bien le dire. Prenons exemple sur nos voisins d Italie et de suisse pour ne citer qu’eux !

  •  Quelles effets de cette politique d abattage ?, le 2 février 2017 à 08h56

    Malgré le classement parmi les espèces protégées c’est sans relâche que l homme continue de s en prendre au loup. Quels motifs? Les dégâts soit disant causés aux troupeaux qui errent sans protection aucune sur le territoire de ces derniers. Preuves ont été faites que d une part, cet abattage ne servait qu a disloquer les meutes existantes en les privant souvent de leurs leaders et du même coup a multiplier les zones de chasse et les territoires, d autre part, que ces dégâts occasionnés étaient souvent le fait de chiens errants. Qu’ont ils a perdre ces éleveurs quand on sait que les dommages sont largement indemnisés sans qu’aucune mesure ne soit imposée : le parquage et la protection des troupeaux par la présence constante non seulement de l homme mais également de chiens de garde. Pourquoi autoriser et justifier qui plus est la.présence d animaux domestiques sur des territoire sauvages au détriment des espèces naturelles qui y vivent (et je ne parle pas que du loup !)
    Moi même je suis issue du monde rural et jamais il ne m est arrivé de croiser vaches ou moutons en liberté dans les bois. Nos bêtes ici sont protégées dans des pâtures fermees , les moutons restent a proximité des fermes où les chiens veillent et les zones "sauvages" sont le territoire des espèces sauvages !
    On entend trop souvent dire, en justification de la chasse (eh non je n aime.pas.non plus la chasse), qu’il n y a plus de prédateurs… Évidement, c est le même lobby qui décide de tout….
    Laissez donc nos quelques loups réguler le gibier, protégez les troupeaux et n accordez d indemnités qu’à ceux qui jouent le jeu, vous verrez que le loup n est pas si nuisible qu’on veut bien le dire. Prenons exemple sur nos voisins d Italie et de suisse pour ne citer qu’eux !

  •  Sauvegardons le loup, le 2 février 2017 à 08h45

    "33 loups ont été détruits", "le nombre de loups détruits", etc… Nous ne sommes pas dans un jeu vidéo ou il s’agit de détruire l’ennemi. Nous devons vivre en harmonie avec nos semblables, le loup en fait partie. Les loups sont eux aussi des êtres sensibles : on ne les "détruit" pas, on les "massacre". Il existe pourtant des méthodes pour protéger les troupeaux ! Il y a derrière tout cela surtout le plaisir (inavoué?) des chasseurs à emporter de beaux trophées, sous prétexte de "réguler" l’espèce. Excuse facile à laquelle nous devrions dire merci sans doute ? ! Peut-on vraiment parler de régulation quand l’espèce est en danger d’extinction ?

  •  Avis favorable, le 2 février 2017 à 08h42

    Je suis favorable à la régulation du nombre de loups en dernier recours, de manière raisonnée et équilibrée afin de concilier vie sauvage et pastoralisme dans une perspective de développement durable. S’il n’est pas question d’éradiquer les loups, il n’est pas question non plus de leur céder tout le terrain. On doit trouver un équilibre et malheureusement l’élimination de quelques individus est parfois nécessaire. De plus, le loup étant particulièrement intelligent, ces prélèvements ont pour effet d’effaroucher le reste de la meute, constituant ainsi une bonne méthode de prévention des attaques. La cohabitation avec les activités pastorales n’est possible que si les loups conservent une certaine crainte de l’Homme et ne sont pas trop nombreux. Il faut pouvoir laisser aux générations futures une Nature où les loups et les hommes ont chacun leur place et peuvent se partager des territoires : des zones sauvages qui sont l’habitat naturel des loups et des zones rurales où les hommes cultivent et élèvent leur bétail. Et se garder de toute position dogmatique et extrémiste. Je précise que je suis citadin d’origine, amoureux de la Nature et attaché aux traditions rurales et pastorales qui forgent notre identité.

  •  Pour le respect de la faune et la flore, le 2 février 2017 à 08h41

    Messieurs,

    Pour argumenter mon désir de laisser en paix la faune sauvage, donc les loups, je me contenterai de citer une phrase issue d’un article de Télérama du 01 janvier 2016 : "il n’y a pas d’animaux dangereux, il n’y a que des animaux sauvages". Cette phrase est dite par un berger du parc régional du Haut-languedoc, Alex Soulié qui est accompagné de ses 2 chiens dont un de la race patou (connu pour être un excellent protecteur des troupeaux). Vivre en harmonie entre homme et la nature est possible par une meilleure connaissance du terrain avec des gens qui y vivent avec respect. Merci de tenir compte de mon envie de laisser un paix la nature sans interventionisme à outrance de l’homme.
    Je vous prie, messieurs, d’agréer mes salutations distinguées.

    Claire Bodin, habitante d’un petit village de campagne près de Rennes.

Sur le même thème