Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.
À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).
Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)
Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.
Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ
Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.
Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.
La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
Madame la ministre.
Les loups font partie de notre patrimoine, de notre richesse.
Nous encourageons nos amis Africains à protéger leur faune. Montrons l’exemple. Nous aussi nous devons protéger notre faune.
Ne tuez pas nos loups, SVP.
La France doit protéger ses loups et lutter contre le braconnage de ses espèces protégées (lynx, loups, ours) plutôt que de lancer la chasse aux loups (dont la population est en diminution).
je suis résolument opposé à l’assassinat des loups.
Je suis propriétaire terrien en Aveyron et connais la cohabitation de l’homme avec les animaux.
C’est de cette saine cohabitation que naît l’harmonie sociale.
La ministre de l’écologie suit les groupes de pressions. C’est pour cela que politiquement tout risque de changer sous la puissance des foules indignées par ce que sont devenus leurs représentants politiques.
La France doit protéger ses loups et lutter contre le braconnage de ses espèces protégées (lynx, loups, ours) plutôt que de lancer la chasse aux loups (dont la population est en diminution).
Le loup a force d’être surprotégé est devenu nuisible.
Il faut remettre une pression humaine sur le loup en régulant sa population.
Oui à l’abattage du loup.
Des loups "détruits", des loups "prélevés"? Notons le choix des mots, pour ne pas dire des loups tués, abattus, sans raison valable. Les loups sont des animaux protégés et à juste titre. La ministre de l’Écologie se fout de la biodiversité et le fait une nouvelle fois savoir. Honteux !
Empêcher les loups de proliférer n’est pas une solution efficace de lutte contre les attaques de troupeau. Il est démontré qu’équiper les troupeaux de chiens de protection est efficace. Le loup est un prédateur naturel de bien d’autres espèces, il faut lui laisser jouer son rôle. Par ailleurs, l’homme devrait devenir raisonnable en comparant sa (sur)population et sa surexploitation des espaces naturels au regard du peu de place qu’il laisse aux autres espèces (permettez-moi de rêver…). De quel droit tue-t-on quelques loups pour protéger quelques bétail ? L’argent mis dans la gestion de la population des loups devrait plutôt être reversé dans la protection des troupeaux par d’autres moyens (tout ce temps et cet argent à rédiger des décrets, des arrêtés, etc….). Ceci les protégerait d’ailleurs d’autres prédateurs que seulement les loups… Pour moi, les abattages sont des manœuvres électorales. On ne prouve jamais que le loup tué est un loup qui a attaqué un troupeau. Aux Etats-Unis, dans l’ouest, quand ils abattent (dans ce cas là) un ours, c’est après avoir prouvé qu’il devenait trop dangereux pour l’homme (casse de voitures pour prendre de la nourriture, pénétration dans les habitations). Ce n’est donc pas fait de manière arbitraire. Là on parle de loups dangereux pour du bétail, pas pour des être humains. Et on n’apporte pas de preuve de lien entre un loup donné et une attaque, à ce que je sache.
ARRETONS DE MASSACRER LES ESPECES SAUVAGES. TROUVER DES REPONSES UNIQUEMENT DANS LE SANG ET LES TUERIES N EST PAS DIGNE DE NOTRE EPOQUE.
Les loups aussi ont droit à une place. NON aux tirs des loups. Il faut résister aux lobbies.
Bonjour,
Arrêtons de massacrer tout ce qui nous gênent (loups,requins, blaireaux et autres soit-disant nuisibles), on va bientôt se retrouver seuls sur cette planète. Enfin si nous ne nous sommes pas massacrés entre nous avant…
Bien cordialement,
Le projet porte atteinte au bon état
de conservation des populations de loups.
Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait
de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas (1).
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
C’est une honte, un crime contre l’animalité. Cette posture de "lèche" et de lâche en direction des chasseurs et des éleveurs est un leurre, une erreur, il existe des solutions, elles ont fait leur preuve : http://www.fondationbrigittebardot.fr/s-informer/especes-sauvages/actualites/loup-turbo-fladry
Respectez la vie, la biodiversité et les lois européennes et françaises de protection des espèces, dont le loup fait partie !
Protégez le loup !
ARRETONS LE MASSACRE DES LOUPS ! IL FAUT QUE CELA CESSE ! INADMISSIBLE AU 21 IEME SIECLE.
L’abattage supplémentaire de quelques loups résoudra-t-le problème ?
L’indemnisation des éleveurs, même en défaut de surveillance,représente un lourd budget.
L’idée finale serait-elle d’éradiquer une espèce protégée?
Je ne vois pas la justification d’abattre quelques loups supplémentaires pour résoudre le problème qui est soulevé périodiquement sur le sujet.
On doit en France s’inspirer des pratiques des autre pays européens afin d’assurer la cohabitation entre les différentes espèces présentes sur le terrain naturel.
Je partage l’avis d’expert en bio diversité comme l’ASPAS et bien d’autres associations de protection réelle de la nature ce qui n’est pas le cas de l’ONCFS totalement "corrompu" et déépendants au lobby de la chasse. Je suis donc totalement défavorable à ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos et vos engagements internationaux. En effet :
Le projet porte atteinte au bon état
de conservation des populations de loups.
Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas (1).
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués
IL VA DE SOI QUE SANS REVIREMENT DE VOTRE POLITIQUE NEFASTE POUR LA NATURE ET L’ECOLOGIE, JE SAURAI BIEN M’EN SOUVENIR AUX PROCHAINES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES. J’ASSOCIERAI BIEN SUR MA FAMILLE ET UN MAXIMUM DE PROCHES ET CONNAISSANCES
Protégez donc vos troupeaux amis paysans/éleveurs puisqu’ils sont soit-disant menacés par les loups plutôt que de choisir la solution de facilité armes aux poings. Il n’est pas reconnu que le loup soit si dangereux pour vos bêtes. N’oubliez pas que nous vivons sur les terres de ces animaux et que la nature veut qu’ils se nourrissent aussi pour vivre. Ces terres sont à partager avec eux. Les tuer ne servirait que votre fierté et surtout votre besoin de prouver une supériorité mal placée. Vous parlez de destruction…. Même dans vos discours vous considérez l’animal comme un vulgaire objet. Comment peut-on avoir gain de cause auprès de personnes qui ne considèrent pas l’Animal comme un être vivant pourvu de sentiments, de ressentis, de peur et autres. Désolant, c’est désolant.
Ca suffit ces lois inutiles voulant massacrer les loups !
Le loup est un superprédateur essentiel dans l’écosystème dans lequel nous vivons. il équilibre toute la faune qui est en dessous dans sa chaine alimentaire.
D’importantes études ont montré que le retour du Loup change durablement les paysages et écosystèmes en l’enrichissant. (voir études sur le parc du YellowStone par exemple).
Tuer le loup est une aberration environnementale. Si les activités de l’Homme nécessitent des adaptations, faisons les, notre société à les moyens. D’autres peuples et pays savent vivre avec leurs superprédateurs, pourquoi pas nous?
Arrêtons de tout tuer sur notre passage et de déséquilibre ce que la nature a mis des millions d’années à construire. Si le loup revient c’est que le milieu écologique le permet. C’est une chance !
Gilles Gallinet
Géologue.
Bonjour,
Je suis contre l’abattage de loups supplémentaires. L’abattage est contre productif ce qui est prouvé selon les études menées notamment au canada. Il est nécessaire d’apprendre à tous les acteurs à vivre ensemble ou au moins à cohabiter.
D’autre part la population de cette espèce PROTEGEE, n’est absolument pas pérenne.
Cordialement