Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.
À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).
Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)
Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.
Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ
Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.
Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.
La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
On ne réduira pas la prédation en abattant 4 loups de plus
La seule solution est du coté des éleveurs qui doivent prendre des mesures de protections qui ont montrè leur efficacité.
Ceux qui ne les mettent pas ne doivent plus etre indemnisés.
Le loup est une espèce protégée qui fait partie de notre biodiversité.
Bonjour,
ces battues sont totalement inefficace et permettent uniquement de faire de la politique
pourquoi ne pas former les éleveur.
assumer le retour du loup
donner les moyens aux éleveurs de se défendre.
mettre des quota à l’importation d’agneaux d’autres pays?
Il est incroyable qu’au 21 siècle l’homme ne sache pas vivre avec les contraites plutot que de les détruire !
Pourquoi continuer à tuer ces merveilleux animaux ? Ils sont nécessaires à l équilibre écologique
Arrêtez ce génocide
Oui ou non, le loup est-il un animal internationalement protégé ? Tout le monde sait que la réponse est oui ; ne pas en tenir compte constitue une illégalité, point barre !
Le loup est indispensable pour la biodiversité et rappelons aussi protéger par l’Europe !!!
Je suis défavorable à ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux. En effet :
Le projet porte atteinte au bon état de conservation des populations de loups.
Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas.
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
Je demande donc qu’un tel arrêté ne soit pas pris.
Ph. Schumacker
Stop aux massacres inutiles, que les éleveurs prennent des mesures pour protéger les troupeaux.
Le loup et toutes les espèces vivantes doivent être protégées, l’homme a déjà éradiqué des millions d’espèces
STOP
Il est absolument nécessaire d’empêcher ces massacres de loup, C’est une espèce protégée, indispensable à la chaîne alimentaire, le loup étant un super prédateur, il permet de moduler les autres espèces dont il se nourrit.
De plus, avec le réchauffement climatique qui protège des herbivores de mort par le froid, le loup, ne prélevant que ce qui est nécessaire à sa survie, permet de laisser aux éboueurs naturels de quoi se nourrir et ainsi de préserver leur rôle dans la chaîne alimentaire.
Tuer les loups, au nom d’une mauvaise surveillance de troupeaux, ou comprenant trop de bêtes à surveiller sur un trop grand espace, ou d’une diminution du territoire laissé à la faune sauvage… est une aberration que les générations futures nous reprocheront, à raison.
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de vous faire parvenir mon opposition à l’abattage des loups que vous prévoyez. Ces animaux ne sont en aucun cas nocifs, ils se défendent seulement quand ils se sentent en danger. De plus, les tirs de loups n’ont aucune efficacité pour la protection des troupeaux. Seule la protections des troupeaux est efficace. 38 loups ont déjà été abattus cette année, cela sans aucun impact sur les dégâts aux troupeaux
Il a noté aussi que la chasse aux loups est illégale au niveau européen. Action nature Rewilding France a ouvert un contentieux à ce sujet qui est instruit par la Commission Européenne.
La politique de tirs qui sacrifie ces animaux n’a d’autres raisons d’être que de complaire aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs. Elle aura coûté une fortune aux contribuables français (19 millions d’euros en 2016 !).
Il est encore temps d’agir ! Nous comptons sur vous pour prendre es décisions les plus justes notamment pour la sauvegarde de la biodiversité.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
LA NATURE A EN GENERAL FAIT CORRECTEMENT SON TRAVAIL. LAISSONS LES LOUPS EN PAIX ET LA NATURE SE CHARGERA DE LEUR FAIRE UNE PLACE OU NON.
en 2017 c’est une chance de savoir qu’ une vie sauvage existe encore c’est aussi notre patrimoine
Mme la ministre, je vous ai déjà entendu signifier qu’un animal est aussi important qu’un homme… La peine de mort est interdite en France ! je n’ai rien à ajouter.
Bonjour,
Je suis contre ce projet.
Déjà par la simple terminologie employée ("destruction" d’une espèce vivante !! C’est tout simplement honteux !!). Ensuite sur le fond : l’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France ». Dès lors, votre projet est tout simplement indigne.
Par ailleurs, même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative.
Le projet d’arrêtés ne répond donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux.
En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement.
En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas.
Pour toutes ces raisons, je rejette ce projet.
Merci.
N’est-il pas scandaleux de subir les lobbys à un point que le ministère chargé de veiller à la sauvegarde d’un écosystème, autorise des actes qui vont à l’encontre de celle-ci ??
Non aux tirs contre les loups !! Non seulement c’est illégal au niveau européen mais inutile également et même contre-productif !!!!
Yellowstone, Italie, Suisse,… Regarder ce qui se passe ailleurs et ne pas choisir une pseudo solution de facilité, mais mettre en place des aides aux éleveurs afin de prévenir la déprédations.
Le problème du loup est qu’il concurrence l’Homme en tant que prédateur et que l’Homme n’accepte pas cette concurrence. Ce qui est odieux est que l’Homme s’arroge le droit de l’exterminer en l’accusant de tous les maux. On ne parle pas des chiens errants, par exemple. C’est toujours soi-disant "le loup".
Le loup est un prédateur indispensable à l’écosystème. Massacrez les loups, vous serez envahit de petits rongeurs que vous souhaiterez exterminer ensuite.
’Homme doit accepter l’idée qu’il n’est pas le centre du monde. Certains l’ont compris en Inde, qui ne cohabitent pas avec les loups, inoffensifs totalement pour l’Homme, mais avec le tigre !!!
Que les éleveurs gardent leurs troupeaux, l’écosystème ne s’en portera que mieux. Et arrêtons de massacrer à tous va, cela n’a aucun sens.
L’abbatage est une mauvaise solution. Le stress que subit la meute provoque sa dispersion et favorise l’essaimage du loup dans toute la france, donc dans des zones ou le controle de la population sera beaucoup plus difficile.
L’abbatage est juste pour satisfaire les abrutis de chasseurs qui voient dans le loup un concurrent, et les bergers qui refusent de changer leurs pratiques à l’exemple des berger Italiens ou Croates qui vivent très bien avec le loup.
Non à l’abbatage !
Sérieusement ? Vous tuez ? Vous assassinez ? Sans remords ?
Pays d assistés ! Nos chers éleveurs devraient mieux s occuper de leur chaptel.
Mon pays est triste mon pays assassine….
Bonjour
Habitant une petite ville de province mais très proche de la campagne, je suis outrée qu’on tue des loups parce qu’ils dérangent les éleveurs qui sont indemnisés en cas d’attaque.
On impute souvent aux loups l’attaque de troupeaux, alors que la plupart du temps ce sont des chiens errants qui tuent les animaux. Quand il n’y aura plus de loups, quel animal sauvage sera désigné comme responsable?
Pour ma part je ne comprends pas que le ministère de l’environnement et écologie puisse prendre ce genre de décision, alors qu’il a pour vocation de protéger la nature et les animaux sauvages qui y vivent
Depuis les premiers cas de prédation du loup constatés sur les troupeaux domestiques en 1993, le nombre d’attaques et de victimes en France a augmenté en corrélation avec l’expansion du territoire occupé par le loup. Ce sont plus de 72 000 brebis qui ont péri sous les crocs de ce prédateur !
Aujourd’hui, une trentaine de départements sont touchés par le loup (contre 11 en 2009) et le nombre de victimes a plus que doublé depuis les années 2000 dépassant la barre des 2 000 attaques aux troupeaux et atteignant bientôt le record tragique des 10 000 animaux tués par an.
Cette situation est tout simplement intolérable et inhumaine pour les éleveurs et les familles touchés par ce fléau !
Aujourd’hui, le Ministère propose deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année.
C’est un minimum ! Les éleveurs ne doivent plus vivre avec la peur au ventre de voir leurs animaux souffrir et se faire massacrer par des loups pour le simple prétexte qu’ils sont « protégés » et qu’ils participent au « maintien de la biodiversité ».
Les brebis participent bien plus au maintien de la biodiversité que ces prédateurs : en entretenant les paysages, les brebis permettent de préserver les prairies, véritables réservoir d’espèces ; elles luttent contre les incendies en débroussaillant et en maintenant des étendues dégagées qui servent de pare-feu et limitent les risques d’avalanche en montagne. En tuant des brebis, les loups tuent la biodiversité !
C’est pourquoi nous demandons aux Ministères concernés, en supplément de la mise en place de ces deux arrêtés, l’autorisation de prélever des meutes entières afin que la pression de prédation diminue et que les éleveurs puissent, enfin, exercer leur métier et leur passion dans des conditions décentes !
Bonjour,
Messages aux responsables politiques qu’elle que soit l’appartenance, aux Préfets et autres.
Il devient invraisemblable, sous n’importe quel prétexte, de décider de façon arbitraire de l’abattage des loups. Si d’aucuns, usagers, éleveurs, agriculteurs, étaient plus attentifs à leur conduite de vie, il n’y aurait aucun risque qu’un loup agresse, un mouton ou détériore l’environnement.
Le loup obéit à une structure sociale très hiérarchisée, dont le noyau est composé d’un mâle et d’une femelle dominants. Depuis longtemps, l’être humain s’adonne à la répression et à l’extermination des loups.Mais il faut savoir que le loup contribue à maintenir l’équilibre écologique des milieux naturels.
Du point de vue humain, il faut reconnaître l’intérêt et la valeur considérable de cet animal remarquablement intelligent. Il serait donc pleinement justifié de lui permettre de vivre dans les diverses régions françaises ou autres.
Salutations distinguées