Transports
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement : (i) en réduisant le délai de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jours (tel que prévu pour les consultations au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement), et ; (ii) en supprimant l’obligation de (...)
Consultation expirée
Consultation publique concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même objet
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Consultation expirée
Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique
Le présent décret crée une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation, permettant de détecter les infractions à la réglementation sur l’émission de bruits gênants par un véhicule à moteur en circulation prévues au code de la route. Cette expérimentation vise à poursuivre les travaux menés depuis le 1er semestre (...)
Consultation expirée
Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation expirée
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Consultation expirée
Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Consultation expirée