Transports
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise)
Consultation du 21/11/2025 au 14/12/2025 - aucune contribution
Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Consultation du 01/08/2025 au 28/08/2025 - 216 contributions
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry pour la période 2024-2028
Consultation du 22/05/2025 au 22/07/2025 - 7 contributions
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace organisé du 16 au 22 juin 2025
Consultation du 05/05/2025 au 26/05/2025 - 1 contribution
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation du 31/01/2025 au 31/03/2025 - 510 contributions
Consultation du public concernant un projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
Consultation du 21/01/2025 au 10/02/2025 - 136 contributions
Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Consultation du 10/05/2024 au 30/05/2024 - 202 contributions
Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement : (i) en réduisant le délai de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jours (tel que prévu pour les consultations au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement), et ; (ii) en supprimant (…)