Transports
Projet d’arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement en modifiant l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire pris en application de l’article R. 571-47 du code de l’environnement
Consultation du 21/07/2026 au 10/08/2026 - 2 contributions
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet 2026 au 10 août 2026 inclus.
Consultation du public concernant le projet de décret modifiant le tableau figurant à l’article R. 121-2 du Code de l’environnement
Consultation du 26/05/2026 au 16/06/2026 - 12 contributions
Consultation du public concernant le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
Consultation du 21/05/2026 au 21/08/2026 - 193 contributions
Consultation du public concernant le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Consultation du 30/03/2026 au 30/06/2026 - 1126 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Consultation du 05/01/2026 au 05/04/2026 - 110 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
Consultation du 17/12/2025 au 11/01/2026 - 218 contributions
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation)
Consultation du 15/12/2025 au 16/01/2026 - 7 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise)
Consultation du 21/11/2025 au 14/12/2025 - 655 contributions