Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 2 contributions
Les collisions avec les navires sont l’une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires. Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) est introduite pour certaines catégories de navires. Ce décret définit les modalités d’exonération à cette obligation pour les navires qui ne navigueraient que ponctuellement dans les sanctuaires Pelagos et Agoa.
Le présent décret est soumis à la consultation du public.
Lien vers la page site dévolu à la loi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html
Sur le même thème
Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures (…)
Mesure de fermeture spatio-temporelle de quatre semaines consécutives pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de (…)
3 août 2026
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche (…)
1er octobre 2025
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)
24 septembre 2025