Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »

Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 2 contributions

Les collisions avec les navires sont l’une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires. Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) est introduite pour certaines catégories de navires. Ce décret définit les modalités d’exonération à cette obligation pour les navires qui ne navigueraient que ponctuellement dans les sanctuaires Pelagos et Agoa.

Le présent décret est soumis à la consultation du public.

Lien vers la page site dévolu à la loi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html

Projet_decret_anti_collision (pdf - 12.4 ko)

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »

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