Toutes les consultations
Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
Consultation du 29/04/2021 au 29/06/2021 - 499 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
Consultation du 29/04/2021 au 29/07/2021 - 402 contributions
Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Consultation du 27/04/2021 au 18/05/2021 - 25 contributions
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021.
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini
Consultation du 22/04/2021 au 14/05/2021 - 15 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini.
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong
Consultation du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)
Consultation du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 1 contribution
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Consultation du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 62 contributions
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d’un bilan consolidé pour les entreprises d’un même groupe.
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 contributions
Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.
Projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin
Consultation du 16/04/2021 au 08/05/2021 - 5 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)