Toutes les consultations
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Consultation du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 11/03/2020 au 20/05/2020 - 43 contributions
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020
Consultation du 20/01/2020 au 20/02/2020 - 6325 contributions
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu'au 20 février 23h59. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd’hui à disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant (…)
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
Consultation du 20/11/2019 au 11/12/2019 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme, introduit par la loi relative à l’énergie et au climat.
Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé
Consultation du 11/10/2019 au 03/11/2019 - 503 contributions
[Enquête publique close] Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Consultation du 03/09/2019 au 18/10/2019 - 360 contributions
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion
Consultation du 26/07/2019 - 2 contributions
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 24/07/2019 au 03/09/2019 - 109 contributions
Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.
Décret relatif aux plateformes industrielles
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces rubriques (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 1 contribution
La présente consultation concerne la modification d’un arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.