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Arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l’Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l’Isère »
Consultation du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère »
Arrêté modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) - FR8201781
Consultation du 11/02/2021 au 04/02/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières »
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Synthèse
Consultation du 18/12/2020 - 2 contributions
La consultation publique relative au projet de décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et les baux immobiliers et au projet de décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique s’est déroulée du 16 juin 2020 au 10 juillet 2020. 22 contributions (…)
Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge de l’installation de collecte des déchets - Synthèse
Consultation du 02/12/2020 - 5 contributions
L’article 106 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) a introduit une obligation pour les entreprises de travaux d’indiquer dans leurs devis des informations relatives à la gestion des déchets de travaux de construction, de réhabilitation et de démolition et des travaux de (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment - Synthèse
Consultation du 30/11/2020 - 2 contributions
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet d'arrêté ayant pour objet de modifier l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment. Cette consultation s’est déroulée du 28 (…)
PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Consultation du 07/10/2020 au 08/03/2021 - 11 contributions
Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse
Consultation du 07/09/2020 - aucune contribution
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet de décret ayant pour objet de définir les critères de décence d’un logement en France métropolitaine. Cette consultation s’est déroulée du 2 au 31 juillet 2020. Vous pouvez en consulter ci-dessous la synthèse.
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Consultation du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 11/03/2020 au 20/05/2020 - 43 contributions
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020
Consultation du 20/01/2020 au 20/02/2020 - 6325 contributions
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu'au 20 février 23h59. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd’hui à disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant (…)
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
Consultation du 20/11/2019 au 11/12/2019 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme, introduit par la loi relative à l’énergie et au climat.