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Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Consultation du 27/09/2022 au 18/10/2022 - 230 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » - FR2200380
Consultation du 27/09/2022 au 17/10/2022 - aucune contribution
Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.
Consultation du 20/09/2022 au 11/10/2022 - 10 contributions
Titre du texte : Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier. Résumé : Les ordonnances n° 2022-534, 2022-535, 2022-536, 2022-537 du 13 avril 2022 ont complété la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Un projet d’une ordonnance modificative et rectificative est en cours d’élaboration. (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests
Consultation du 20/09/2022 au 11/10/2022 - 6 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests. Cette consultation publique est réalisée en application (…)
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013
Consultation du 16/09/2022 au 06/10/2022 - 63 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales (…)
Projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques
Consultation du 15/09/2022 au 07/10/2022 - 17 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Consultation du 14/09/2022 au 04/10/2022 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d’eau) » - FR7200790
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d'eau) » - FR7200790
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d’Iraty » - FR7200753
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Iraty » - FR7200753
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752
Consultation du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752