Toutes les consultations
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 2 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 41 contributions
Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 29/03/2024 au 19/04/2024 - 16 contributions
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Consultation du 29/03/2024 au 19/04/2024 - 5 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Consultation du 28/03/2024 au 24/04/2024 - 77 contributions
NB : La consultation est réactivée jusqu'au 24 avril inclus afin de permettre la prise en compte des contributions qui n'ont pas pu être déposées le 21 avril en raison d'un problème technique.
Projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 26/03/2024 au 15/04/2024 - 888 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret déterminant l’autorité administrative compétente pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Consultation du 17/03/2024 au 06/04/2024 - 76 contributions
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024 - 130 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 12/03/2024 au 12/07/2024 - aucune contribution
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/03/2024 au 26/03/2024 - 4 contributions
Projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
Consultation du 11/03/2024 au 01/04/2024 - 18 contributions
Suite aux résultats encourageants des suivis scientifiques, le présent projet d’arrêté vise à reconduire les mesures du cantonnement de pêche de Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, afin de favoriser les ressources halieutiques de ce secteur.