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Projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
Consultation du 07/12/2024 au 27/12/2024 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Consultation du 06/12/2024 au 26/12/2024 - 66 contributions
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Consultation du 04/12/2024 au 27/12/2024 - 4173 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 33 contributions
Cet arrêté vise à faire évoluer la méthodologie du score environnemental, qui quantifie l'impact environnemental des voitures particulières électriques sur la partie amont de leur cycle de vie (production et acheminement), sur un point précis relevant de la définition du site de fabrication des véhicules, dans le but d'améliorer sa pertinence.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 189 contributions
Projet d’arrêté portant création d’une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 02/12/2024 au 23/12/2024 - 1 contribution
Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Consultation du 28/11/2024 au 19/12/2024 - 77 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) : demande de prorogation de l’arrêté du 2 juin 2020 délivré au MNHN (CESCO, UMR 7204 et UAR 2006 Patrimoine naturel)
Consultation du 27/11/2024 au 14/12/2024 - 8 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Consultation du 27/11/2024 au 17/12/2024 - 31 contributions
Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir afin d’augmenter la taille minimale de capture du homard. Le deuxième (…)
Projet d’arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 25/11/2024 au 16/12/2024 - 4 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R.543-360
Consultation du 21/11/2024 au 12/12/2024 - 86 contributions
La présente consultation porte sur le projet d'arrêté ministériel portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la (…)