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Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Modification de l’article 4 de l’arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau du 9 juin 2021 concernant l’implantation de plans d’eau en zone humide.

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

Consultation expirée

Consultation publique portant sur l’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte

Consultation expirée

Consultation publique portant sur l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé

Consultation expirée

Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation expirée

Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement

Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement : (i) en réduisant le délai de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jours (tel que prévu pour les consultations au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement), et ; (ii) en supprimant (…)

Consultation expirée

Consultation publique concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même objet

Consultation expirée

Projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie

Consultation expirée

Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce spécifiques à La Réunion

Consultation expirée

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 162-2 du code minier

Consultation expirée