Toutes les consultations
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation)- FR 8201749
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation) - FR 8201745
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l’Herretang (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/11/2014 au 24/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang (zone spéciale de conservation) - FR 8201742
Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion
Consultation du 30/10/2014 au 20/11/2014 - 1 contribution
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 30/10/2014 au 23/11/2014 - 79 contributions
Projet d’arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Consultation du 27/10/2014 au 17/11/2014 - 9 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 6 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 2 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 2 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 3 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - aucune contribution