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CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 30/12/2014 au 22/01/2015 - 19 contributions
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - aucune contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId).
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables
Consultation du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 235 contributions
Consultation sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Consultation du 10/12/2014 au 31/12/2014 - 15 contributions
Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. L.541-15-1 du code de l’environnement.
Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs
Consultation du 09/12/2014 au 27/12/2014 - 6 contributions
Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs (…)
Projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
Consultation du 05/12/2014 au 26/12/2014 - 9 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 5 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII.
CSRPT 16 décembre 2014 : modification de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - 10 contributions
CSRPT du 16 décembre 2014 : création du régime de l’enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - 2 contributions
CSPRT du 16 décembre 2014 : prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n°2731 de la nomenclature ICPE).
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - aucune contribution