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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucune contribution
Projet d'annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Consultation du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 contributions
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l'Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 contributions
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - FR8202009
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre
Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre, renommé Rompon - Ouvèze - Payre (zone spéciale de conservation)
Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.
Consultation du 14/10/2019 au 04/11/2019 - 6 contributions
Ces projets ont pour objectif d’ajuster les modalités d’application des dispositions de l’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 contributions
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées au titre de l’article L.213-10-8 du (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
Consultation du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 3 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour (…)
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 9 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés sur le territoire de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 4 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des reptiles représentés sur le territoire de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 4 contributions