Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

Consultation du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 contributions

fr8202009 fiche consultation (pdf - 191.4 ko)

fr8202009 arrete v2 (pdf - 80.7 ko)

fr8202009 annexe v2 (pdf - 17.5 ko)

cartes fr8202009 (pdf - 12.3 Mo)

Synthèse des commentaires (pdf - 109.9 ko)

Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (pdf - 111.6 ko)

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