Risques technologiques
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du Code de la santé publique
Consultation du 03/07/2015 au 25/07/2015 - 3 contributions
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement
Consultation du 03/07/2015 au 29/07/2015 - 4 contributions
Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 22/06/2015 au 14/07/2015 - aucune contribution
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service).
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières à première demande requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement
CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution