Risques technologiques
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Consultation du 20/10/2021 au 09/11/2021 - 178 contributions
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés ministériels portant sur la modification d’arrêtés existants encadrant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. (…)
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et les installations Seveso
Consultation du 04/08/2021 au 04/09/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel ajustant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020, constituant la première phase de la mise en œuvre du plan d’action post accident du 26 septembre 2019 et publiés le 26 septembre 2020 au Journal officiel. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. (…)
Projets d’arrêtés ministériels modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’enregistrement et de la déclaration
Consultation du 04/08/2021 au 04/09/2021 - aucune contribution
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation des liquides inflammables pour les sites soumis à enregistrement et déclaration. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental dit « post accident du 26 septembre 2019 » : arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er juin 2015 (…)
Projet d’ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
Consultation du 23/06/2021 au 13/07/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’ordonnance relative la surveillance du marché et la conformité des produits à risques pour l’adapter au règlement européen 2019/1020 du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Consultation du 21/06/2021 au 11/07/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)
Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/05/2021 au 16/06/2021 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles (…)
Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010
Consultation du 15/04/2021 au 05/05/2021 - aucune contribution
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780
Consultation du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 contributions
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780. Cette consultation publique est (…)