Risques technologiques
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté dématérialisation)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - aucune contribution
Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 9 contributions
Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 5 contributions
Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Consultation du 27/09/2013 au 17/10/2013 - 3 contributions
CSPRT du 17 septembre 2013 : création du régime de l’enregistrement pour la transformation de polymère (rubrique 2661)
Consultation du 23/08/2013 au 12/09/2013 - aucune contribution
CSPRT du 17 septembre 2013 : nouvelles prescriptions relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses (remplacement de l’arrêté "multifluide")
Consultation du 23/08/2013 au 12/09/2013 - aucune contribution
CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB
Consultation du 23/08/2013 au 12/09/2013 - aucune contribution
CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, non pulvérulents (rubrique 2517)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution