Risques technologiques
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du Code de la santé publique
Consultation du 03/07/2015 au 25/07/2015 - 3 contributions
Projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement
Consultation du 03/07/2015 au 29/07/2015 - 4 contributions
Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 22/06/2015 au 14/07/2015 - aucune contribution
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières à première demande requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service).
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010.
CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 7 contributions