Risques technologiques
Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ; Un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2731-3.
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation du 30/03/2018 au 23/04/2018 - 38 contributions
CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.
Consultation du 16/02/2018 au 08/03/2018 - 2777 contributions
CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Consultation du 12/01/2018 au 01/02/2018 - aucune contribution
CSPRT du 06 février 2018 - Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement et arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
Consultation du 12/01/2018 au 01/02/2018 - 9 contributions
CSPRT du 16 janvier 2018 - Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Consultation du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 6 contributions