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CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères
Risques technologiques
6 avril 2017
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Risques technologiques
24 mars 2017
Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Risques technologiques
23 mars 2017
CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution
Risques technologiques
3 mars 2017
CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement
Risques technologiques
3 mars 2017
CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Risques technologiques
1er mars 2017
CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Risques technologiques
1er mars 2017
