Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Risques technologiques
30 mars 2018
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CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Risques technologiques
12 janvier 2018
CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire
Risques technologiques
17 novembre 2017
CSPRT DU 21 NOVEMBRE 2017- Projet d’arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Risques technologiques
26 octobre 2017
CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Risques technologiques
26 octobre 2017
CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Risques technologiques
5 octobre 2017
