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CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Risques technologiques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Risques technologiques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

Risques technologiques

17 septembre 2015

CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

Risques technologiques

22 octobre 2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)

Risques technologiques

22 octobre 2015

Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Risques technologiques

22 octobre 2015

Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Risques technologiques

22 octobre 2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE

Risques technologiques

22 octobre 2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Risques technologiques

22 octobre 2015

Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance

Risques technologiques

29 octobre 2015

Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Risques technologiques

30 octobre 2015

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