Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte
Consultation du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucune contribution
Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…) Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.
Le droit applicable à ces espèces a connu ces dernières années des évolutions majeures.
Ainsi, le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes oblige, dans son article 6 § 2, les États-membres comptant des régions ultrapériphériques à adopter une « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions ».
La France compte six régions ultrapériphériques, toutes situées dans les outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.
Les espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » feront l’objet des mesures prévues à l’article 7 du règlement, c’est-à-dire que leur introduction dans le milieu naturel et éventuellement, plus strictement encore, leur introduction sur le territoire national, leur transit sous surveillance douanière, leur détention, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur échange, leur mise en vente, leur vente et leur achat seront interdits.
Pour la mise en œuvre de cet article en droit français, et conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, les listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » sont fixées par arrêté interministériel.
Le Muséum national d’histoire naturelle (Service du patrimoine naturel) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ont produit un Guide méthodologique à l’attention des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) des territoires concernés.
Les projets de listes ont été élaborés par les services déconcentrés de l’Etat des territoires concernés (Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, de Mayotte et de La Réunion). Cette démarche s’est inscrite dans le cadre des réflexions déjà engagées dans chacun de ces territoires en vue de la réalisation d’un état des lieux de la présence d’espèces exotiques envahissantes, et de l’animation d’un réseau de partenaires pour lutter contre ces espèces. Ces projets de listes ont été élaborés dans un esprit de rigueur scientifique et de concertation, et ont, avant d’être transmis au Ministère, été soumis aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel compétents.
Vous pouvez :
- accéder ici à la consultation portant sur le projet d’arrêté relatif au territoire de la Guyane
- accéder ici à la consultation portant sur le projet d’arrêté relatif au territoire de Mayotte
- accéder ici à la consultation portant sur le projet d’arrêté relatif au territoire de La Réunion
Les consultations sont ouvertes du mercredi 19 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019.
Sur le même thème
Plan national d’actions en faveur des pies grièches (2025-2034)
19 février 2025
Plan national d’actions "Vipères de France hexagonale"
Un plan national d'actions pour protéger et restaurer les populations de trois espèces de vipères menacées dans l'hexagone.
17 janvier 2025
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » (…)
15 janvier 2025