Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h24
    Stop à cette pratique barbare et archaïque qu’est la chasse qui assassine les espèces animales, parfois protégées, et fait peser un stress permanant sur les usagers des espaces naturels pour d’autres pratiques (randonnée, vélo, équitation…) quand on a la chance de ne pas recevoir une balle perdue.
  •  Défavorable au décret , le 12 mars 2025 à 10h23
    Défavorable au décret
  •  défavorable, le 12 mars 2025 à 10h23
    Honteux. La faune ne cesse de décroître due aux interventions de l’humain. Protéger les zones à protéger et laisser la faune tranquille.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 10h22
    Bonjour. Augmentation de la période, égale augmentation d’accidents de chasse. Déjà pendant la période autorisée, je sors avec appréhension, alors stop. Il y a peut être d’autres moyens pour réguler sans augmenter la période.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h18
    Avis très défavorable. Il serait bien plus profitable de mettre en place une régulation naturelle des espèces à long term que de toujours vouloir intervenir pour pallier à des variations de population animale qui ont pour origine l’activité jumaine. Cela ne fait qu’entrainer une perturbation de la biodiversité qu’il faudra compenser et ainsi de suite… Ce type de décision est encore une manifestation flagrante de l’absence d’une gestion efficace de la biodiversité…
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 10h16
    Au vu des commentaires massivement négatif, je demande au ministère de renoncer à son projet mortifère. Il y a d’autres solutions ou alternatives satisfaisantes sur le sujet même si les dégâts provoqués par les cervidés dont le cerf élaphe sont importants pour les agriculteurs et pour les forestiers. On pourrait mettre à la charge des chasseurs l’indemnisation des dégâts de gibiers causés au forêts, obliger les chasseurs à réaliser leur plan de chasse, augmenter les prélèvements sans augmenter le temps de chasse…. A défaut d’abandon, un contentieux sera porté devant la juridiction administrative contre le décret.
  •  Je suis favorable à un équilibre sylvo-cynegetique , le 12 mars 2025 à 10h16
    Les dégats de Cerfs sont présents dans les reboisements post Klaus et mettent en péril la bonne croissance des pins et autres plantation . Il est donc nécessaire de permettre aux équipes de chasse de réaliser dans un bon timimng les plans de chasse .
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 10h15

    L’extension de la période de chasse du cerf est un mauvais signal alors que se multiplient les actes de braconnage, chasse en 4x4…

    Cela présente un danger pour les promeneurs en forêt durant l’été.

  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 10h11
    je suis contre le projet à l’ouverture anticipé de la chasse, c’est une aberration pour la biodiversité, les chevreuils seront en pleine gestation, ce qui entraînera la mort des bébés. Il n’y a aucun intérêt, et cela risque d’être très dangereux en période estivale pour les randonneurs. STOP AUX MASACRES DE LA VIE .
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 10h10
    Quand on prend comme prétexte la potentielle destruction des espaces forestiers par les cerfs alors que l’homme déforeste à gogo en toute impunité , on ne peut qu’être contre ce type de décret.A quand cette fin de complicité entre nos politiques et le lobby de la chasse.Le chasseur n’est pas un régulateur de biodiversité, bien au contraire.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 10h10
    Les chasses à courre, pratique féodale, sont une honte pour notre pays et une véritable barbarie pour ces animaux si majestueux qui règnent sur les forêts. Nous devons absolument cesser cette pratique arriérée et évidemment pas question d’en avancer les dates, alors que les faons viennent de naître. Je suis non seulement absolument défavorable mais je souhaiterais que la chasse à courre soit abolie définitivement. Et que l’on ne me parle pas de régulation de l’espèce, la nature sait parfaitement se réguler d’elle-même, sans le concours des hommes.
  •  Défavorable - L’association Robin des Bois est totalement opposée à une extension de la période de chasse au cerf élaphe. , le 12 mars 2025 à 10h07

    Après la quasi éradication des loups et des lynx, le chasseur français, avec l’aval du gouvernement, se pose et s’impose en prédateur naturel des cerfs sans avoir la sagesse du loup qui pour s’éviter des dépenses énergétiques inutiles s’attaque en priorité aux biches et aux cerfs déficients, malades et peu mobiles. Les chasseurs et les braconniers font tout le contraire. Ils s’attaquent en priorité avec leurs armes, leurs subterfuges et leurs codes aux gros porteurs de bois au point que certains spécialistes se demandent si le ciblage obsessionnel des cerfs mâles âgés de 6 à 12 ans porteurs de ramures de grande envergure ne risque pas de provoquer l’effacement progressif du cerf élaphe au sein d’un écosystème forestier en dégradation constante. Le meilleur moyen de réguler les cervidés (et les marcassins) et de contribuer ainsi à la biodiversité végétale et à la protection des cultures et des forêts, c’est le loup.

    Ce projet d’arrêté semble ignorer les nouvelles menaces qui pèsent sur le cerf élaphe :
    - Les pratiques de chasse barbares importées des Etats-Unis se développent notamment en France comme en témoignent la condamnation en juin 2024 par le tribunal correctionnel de Cahors dans le Lot d’un braconnier qui tirait de nuit depuis sa voiture sur les cerfs élaphes pour répondre à des commandes de viande ou juste pour le "plaisir" ou encore les 3 décapitations de cerfs dans le secteur de Saint-Pierre-de-Frugie en Dordogne en 2023, preuves d’un trafic de trophées.
    - Le marché des bois de cerf est en ébullition et en voie de diversification notamment dans l’Union européenne avec comme nouvel Eldorado le bois de cerf sectionné et vendu comme os à mâchouiller pour les chiens domestiques. L’extension de la saison de chasse est une aubaine pour les potentiels chasseurs de bois puisque fin juin toutes les pointes sont bien marquées, le cerf élaphe a "tout allongé".
    - Les cerfs (et les chevreuils) sont de plus en plus braconnés puis décapités et on retrouve partout dans le monde, pas seulement dans l’Union européenne, en travaillant sur le bulletin d’information et d’analyses sur le braconnage et la contrebande d’espèces animales menacées "A la Trace" (1), des conteneurs entiers de bois de cerfs saisis par les douanes par exemple à Hong Kong.

    Enfin, les mois de juin, juillet et août pendant lesquels la chasse aux cerfs élaphes serait autorisée sont ceux où les usagers non-violents sont les plus nombreux en forêt et il est à craindre que les victimes des "tirs de rencontre" avec des fusils gros calibre soient aussi des promeneurs. La responsabilité de l’État français pourrait selon nous être engagée au regard de sa connaissance des risques.

    L’extension de la saison de chasse sera évidemment perçue comme un feu vert et elle étendra aussi la saison du braconnage. Comme pour toutes les autres espèces, ce genre de décision favorable aux chasseurs est interprétée par les braconniers comme un encouragement.

    (1) https://robindesbois.org/a-la-trace-bulletin-dinformation-et-danalyses-sur-le-braconnage-et-la-contrebande/

  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe., le 12 mars 2025 à 10h06
    Il est incompréhensible d’ouvrir de façon anticipée cette chasse alors que les grandes vacances sont inclues dans cette période, avec tous les risques d’accidents de chasse qui pourraient survenir.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 10h03
    La faune ne cesse de décroître due aux interventions de l’humain. Protéger les zones à protéger et laisser la faune tranquille.
  •  Opposé à ce décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 10h02
    En effet, le printemps est une période de reproduction pour de nombreux animaux. Autoriser la chasse au début juin viendrait les perturber alors qu’ils ont besoin de tranquillité pour assurer cette reproduction. Juin est la période de naissance des faons
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 10h02
    Défavorable à ce décrêt qui repose sur la seule hypothèse que les dégâts engendrés par cette espèce sur les activités humaines sont plus lourds que les conséquences de leur chasse sur l’équilibre fragile de l’écosystème forestier français.
  •  Chasse aux cerfs, le 12 mars 2025 à 10h00
    Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 12 mars 2025 à 10h00
    Défavorable Le mois de juin est la période de reproduction de nombreuses espèces sauvages et il serait criminel et incohérent de venir perturber ces moments pour la faune sauvage déjà en grande difficulté. Le seul véritable motif de ce décret est le besoin de d’avoir des mois de plus pour chasser. La régulation est un faux prétexte. Il existe d’autres solutions pour protéger les plantations. Quid des promeneurs qui sont déjà privés de la forêt et n’osent plus se promener se sentant en totale insécurité. Que dire des tirs sur des biches gestantes ou sur des femelles venant de mettre bas. Combien de faons ne survivront pas. Ce décret est encore un cadeau au lobby de la chasse
  •  Défavorable, trop de nuisances sur la faune , le 12 mars 2025 à 09h59
    Le 1er juin de nombreuses espèces animales s’occupent encore de leur progéniture, perturber ce moment crucial du développement de ces jeunes êtres vivants aurait des effets de dévastateurs. La nature, de laquelle nous faisons partie, subie déjà trop de souffrance liées aux activités humaines !
  •  Chasse aux cerfs, le 12 mars 2025 à 09h57

    Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
    L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.

    Avant de vouloir tuer des animaux qui n’ont rien fait de mal il serait judicieux de supprimer les élevages existants. Ces animaux sont élevés par l’homme et sont relâchés en pleine nature sans les instincts sauvages de leurs congénères. Une tuerie tout simplement.
    Dans l’orne où je vis, les chasseurs se plaisent à chasser le renard qui soit-disant pullule, alors que certains vont les chercher par camions chez nos voisins Belges, pour les relâcher dans la région et ce n’est pas un "bobard", la personne en question s’en est vantée et a montré son camion. A vomir cette lâcheté